Une collègue reçoit un mot de parents d’élève lui demandant de replacer leur enfant à sa place habituelle en classe, près d’un camarade favori, avant qu’ils ne fassent parvenir à son administration (chef d’établissement et rectorat) un courrier annexé à leur message qu’elle est aussi invitée à lire. Ce courrier est à charge. Il rapporte un ensemble de faits incriminant l’enseignante qualifiée de harceleuse et de maltraitante.
Cette situation banale et ubuesque doit être parfaitement analysée et cernée. À quoi cette collègue est-elle confrontée ?
Quatre éléments sont repérables :
- la contestation d’une décision liée à l’exercice de sa liberté pédagogique et de son autorité ;
- un courrier relatant des faits déformés, incomplets ou faux, caractéristiques d’une dénonciation calomnieuse car transmis à sa hiérarchie, ils deviendraient passibles de graves sanctions à son égard ;
- une injonction d’agir favorablement, contre des règles pédagogiques établies, à l’égard d’un élève;
- une intimidation et la menace de voir diffuser ce courrier préjudiciable en cas d’inaction.
À ce stade, cette collègue n’est victime que d’une infraction. La dénonciation calomnieuse ne peut être retenue puisque le courrier n’a pas encore été adressé à l’autorité hiérarchique et qu’elle n’encourt donc aucun risque de sanction.
En revanche, le délit visible ici et plus grave consiste à faire entorse à la fonction d’enseignement. C’est-à-dire à « user de menaces ou de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public, afin d’obtenir pour soi-même ou pour autrui une exemption totale ou partielle ou une application différenciée des règles qui régissent le fonctionnement dudit service » tel que défini à l’article 433-3-1 du Code pénal et « puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».
En conséquence, le SNALC vous invite à ne jamais rester seul(e) en cas de difficulté et à entreprendre toute démarche d’analyse et de mise en action avec l’éclairage et le soutien de vos représentants syndicaux : prévenir valant toujours mieux que guérir !
