Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur
Un certain nombre de nos collègues ont profité d’une loi de 2003 (article 45 de la loi 2003-775 du 21 août 2003) ouvrant le droit de racheter entre un et douze trimestres de leurs années d’études, soit pour augmenter le montant de leur pension, soit pour échapper peu ou prou à la décote, soit pour augmenter la durée d’assurance et obtenir un supplément de liquidation.
Retenons que la retraite progressive est en principe ouverte à tous ceux qui sont à deux ans de la retraite légale, mais que le temps partiel est autorisé par le chef d’établissement ou l’IA-DASEN selon l’« intérêt du service ». Pas de temps partiel, pas de retraite progressive !
Le SNALC a comparé cette perte de rémunération avec le passage à 90% du traitement brut par rapport à l’instauration de 3 jours de carence.
Le décret du 14 août 2023 actualise les missions des directeurs et directrices d’école. Il précise les modalités d’évaluation spécifiques à leur fonction tout en octroyant une bonification d’ancienneté de 3 mois pour chaque année de service accomplie.
Cette accélération de l’avancement est une très bonne nouvelle pour les professeurs chargés de la direction d’école. Néanmoins le SNALC rappelle que cette mesure applicable depuis septembre 2023 n’est pas rétroactive
Échange sur la situation budgétaire et les retraites dans la fonction publique d’État.
Discussion sur les effets de la dernière réforme des retraites.
Le SNALC ne peut se contenter de voir ramener l’âge de la retraite à 60 ou 62 ans si en même temps, on n’abroge pas la loi Touraine.
Depuis la parution du décret du 28 décembre 2023, les professeurs ayant été bénéficiaires d‘une allocation d’enseignement ou d’une allocation de première année d’IUFM verront -mais pas tous – la prise en compte de celle-ci dans leur nombre de trimestres cotisés pour la retraite. Mais pour moitié. Et peut-être…
De nombreuses réunions avec les adhérents du SNALC nous ont permis d’apprendre que beaucoup d’entre eux ignorent l’existence et même le nom de retraite additionnelle de la fonction publique (R.A.F.P.).
Il s’agit pourtant d’une retraite obligatoire pour tous les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires.
Le SNALC était intervenu à plusieurs reprises pour faire prendre en compte, pour la retraite, des périodes d’allocataires IUFM pourtant prévues par la loi du 26 juillet 1991. Le ministère a fait paraître le 28 décembre 2023 le décret d’application sans lequel la loi était restée inutile.
Plusieurs éléments peuvent venir en complément de la part principale de la rémunération des contractuels enseignants, CPE et Psy-EN, AESH et assistants d’éducation. Le versement de ces éléments peut être irrégulier pour diverses raisons. Il est donc important que les bulletins de salaire soient contrôlés régulièrement pour éviter un manque à gagner. Le SNALC peut vous accompagner dans cette vérification
Une délégation du SNALC a participé le mercredi 22 novembre 2023 à un groupe de travail consacré par le ministère à la retraite progressive (R.P.).
Le SNALC a exprimé la déception de nos collègues qui avaient cru retrouver la C.P.A. supprimée en 2011, et découvert que la R.P. exigeait des conditions tout à fait différentes.
Pour faire passer l’amère pilule de la réforme des retraites, on a fait miroiter aux fonctionnaires l’extension à toute la Fonction publique du principe de