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AESH : cas concrets – décembre 2023

Tous les mois nous partageons les réponses à des questions concrètes d’AESH, reçues par les délégués SNALC.

Ce mois-ci, les thèmes abordés sont :

  • le changement d’affectation (déménagement) ;
  • l’adaptation des horaires ;
  • « devoirs faits » ;
  • le départ à la retraite.

 

Question de l’AESH :

 « Je suis en CDI depuis septembre. Je vais déménager prochainement ; comment obtenir ma mutation ? »

Réponse du SNALC :

Il n’existe pas de système de mutation à proprement parler, comme pour les enseignants titulaires.

 La réponse à votre question dépend de l’endroit où vous allez déménager.

  • Vous restez dans le même département :
    • Si vous souhaitez rester dans le même PIAL mais vous rapprocher de votre nouveau domicile, signalez votre changement d’adresse et demandez un changement d’école ou d’établissement au PIAL.
    •  Si vous souhaitez changer de PIAL, il faudra signer un avenant à votre contrat.

Vous devez contacter votre employeur, votre PIAL et le PIAL visé pour demander votre changement d’affectation.

 Attention, si vous souhaitez changer de PIAL, votre employeur n’a aucune obligation d’accéder à votre demande. Cependant, l’administration fait souvent preuve de bienveillance, notamment quand les demandes sont faites au printemps pour un changement pour la rentrée scolaire suivante. Comme vous êtes adhérent au SNALC, contactez vos délégués en cas de difficulté.

  •  Vous changez de département :

Vous devrez aussi changer d’employeur.

À noter qu’en étant en CDI vous bénéficiez de la portabilité de votre contrat. Ainsi, si vous êtes réemployé, ce sera obligatoirement en CDI.

Cependant, l’administration n’effectuera pas les démarches de transfert. Il faut donc que vous fassiez acte de candidature dans le département souhaité, soit via un site internet dédié, soit en envoyant par courriel ou/et par courrier un CV et une lettre de motivation.

Le SNALC vous conseille de joindre à ces documents d’éventuels comptes-rendus d’entretien professionnel, des lettres de recommandation d’enseignants, de chefs d’établissement, de référents AESH… pour compléter votre dossier.

Attention si vous veniez à être recruté (ce n’est pas une obligation, il faut que le département d’accueil estime qu’il manque d’AESH), la portabilité du CDI n’implique pas nécessairement la conservation de toutes les clauses du contrat. Ainsi, le département d’accueil n’est pas obligé de vous proposer la même quotité horaire.

Le SNALC vous conseille de vous faire accompagner par ses représentants syndicaux si vous souhaitez bénéficier de la portabilité de votre CDI.

Question de l’AESH : 

« J’ai eu la COVID et je suis encore très fatiguée. Je travaille tous les jours en école, 24 heures ou plus par semaine. Mon médecin me demande de me ménager. A qui dois-je m’adresser pour finir plus tôt le soir ? »

 Réponse du SNALC :

Plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Votre médecin écrit un courrier que vous transmettrez au médecin de prévention de votre académie – seule personne apte à recevoir des informations médicales vous concernant – qui émettra, s’il le juge nécessaire, des recommandations à votre employeur. Cependant, la médecine de prévention étant particulièrement sinistrée dans l’Education nationale, il se peut que ces démarches soient longues.
  • Votre médecin vous prescrit un temps partiel thérapeutique (TPT) s’il le juge nécessaire. Le mi-temps thérapeutique vous permet par exemple de travailler sur la base d’un contrat à 50% (19h30 par semaine) et donc de réduire vos horaires tout en maintenant votre rémunération. Le TPT est accordé et renouvelé par périodes d’un à trois mois, dans la limite d’une année.
  • Votre médecin prolonge votre congé maladie ordinaire.

 

Question de l’AESH :

 « On me demande de participer à « l’aide aux devoirs ». Comment cela se déroule-t-il ? »

Réponse du SNALC :

Trois solutions sont possibles :

  • Vous travaillez en collège et le dispositif « devoirs faits » est intégré à votre emploi du temps :

Cette séance est sous la responsabilité d’un autre adulte et vous ne devez accompagner que des élèves en situation de handicap.

  • Vous travaillez en collège et vous devez prendre en charge en toute autonomie un groupe d’élèves (qui n’ont pas forcément de notification pour un accompagnement) dans le cadre de « devoirs faits » :

Ce temps ne doit pas être porté sur votre emploi du temps et vous devez être rémunéré en plus de votre salaire d’AESH, sur le budget de l’établissement. Vous devez signer un second contrat et le taux horaire sera de 15,99 € brut, soit un peu moins de 13 € net.

  • Vous travaillez en école :

L’aide aux devoirs (ou l’étude) est proposée par la municipalité ou un organisme auquel elle a délégué cette compétence. Vous devez signer un second contrat et négocier votre rémunération avec cet employeur.

Dans ces deux dernières situations, si votre quotité d’AESH est inférieure ou égale à 70%, vous devez simplement déclarer cette activité à votre premier employeur. En revanche, au-delà de 70%, vous devez faire une demande d’autorisation de cumul d’activité. Je vous conseille la lecture de cet article du SNALC sur ce sujet.

Question de l’AESH :

“Je pense prendre ma retraite en 2025, à la fin de l’année scolaire. Qui dois-je contacter ? »

Réponse du SNALC :

Les AESH sont des personnels contractuels de l’Education nationale qui ne bénéficient pas du système de retraite des fonctionnaires. A ce titre, toutes les démarches doivent être entreprises auprès de l’Ircantec. Vous préviendrez ensuite votre employeur de votre date de départ à la retraite. L’idéal est de commencer à préparer votre retraite un an à l’avance et de prévenir votre employeur 4 à 6 mois avant votre départ.

Attention, pensez bien à demander à partir à la retraite au 31 août et non au début du mois de juillet, afin de bénéficier de votre salaire complet pendant les vacances d’été.

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