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AESH : cas concrets – mai 2024

Tous les mois nous partageons les réponses à des questions concrètes d’AESH, reçues par les délégués SNALC.

Ce mois-ci, les thèmes abordés sont :

  • les sorties scolaires avec nuitée ;
  • l’accompagnement aux épreuves de brevet ou de bac ;
  • les démarches en cas de réussite à un concours ;
  • l’accompagnement d’élèves en stage.

 

Question de l’AESH :

 « La classe dans laquelle j’interviens part pour un séjour de plusieurs jours. Je n’ai pas de solution de garde pour mes propres enfants. Suis-je obligée de participer à ce séjour ?»

Réponse du SNALC :

Bonjour, non vous n’êtes pas obligée de participer à ce séjour.

 Le guide AESH du ministère précise :

« En cas de participation à une sortie scolaire avec nuitée, vous pouvez ac­compagner l’élève sur la base du volontariat et après accord de votre em­ployeur. La participation de l’élève à la sortie ne peut pas être conditionnée à votre présence, une autre solution devant alors être identifiée par le chef d’établissement ou le directeur d’école le cas échéant.

Un protocole d’accord précisant les conditions horaires spécifiques de la sortie avec nuitée (emploi du temps indiquant votre présence) doit être en­voyé au coordonnateur du PIAL un mois avant la date de la sortie. Un ave­nant à votre contrat sera alors établi. »

 

Question de l’AESH :

« Je travaille en collège avec des élèves de sixième et de cinquième. Le chef d’établissement me demande d’accompagner des élèves de troisième pour les épreuves du brevet des collèges. Il s’agit d’élèves que je ne connais pas et qui ne bénéficient pas d’accompagnement le reste de l’année scolaire. Est-ce que ce type d’accompagnement fait bien partie de mes missions ?»

Réponse du SNALC :

Bonjour, oui cela fait tout à fait partie des missions des AESH. Ces missions sont définies dans la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017.

Le point « Accompagnement des élèves dans l’accès aux activités d’apprentissage (éducatives culturelle sportive artiste physique ou professionnel) » établit l’application par les AESH des consignes « prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d’examen ou de concours et dans les situations d’évaluation » […].

Les élèves concernés peuvent donc bénéficier d’un accompagnement humain pour les épreuves, même si ce n’est pas le cas le reste de l’année scolaire.

 C’est le chef d’établissement qui est décisionnaire dans ce cas-là des modifications d’emploi du temps. Attention cependant à ne pas dépasser votre nombre d’heures hebdomadaires fixées contractuellement. Par ailleurs, ces accompagnements ne sont pas des heures connexes puisqu’elles se font en présence d’un élève.

 

Question de l’AESH :

 « Je suis en CDI et j’ai passé le concours du CRPE pour devenir professeur des écoles. Si les résultats étaient positifs, quelles démarches devrais-je effectuer ? »

Réponse du SNALC :

Bonjour, si vous réussissez le concours de professeur des écoles, vous deviendrez fonctionnaire-stagiaire dès la rentrée. C’est seulement au terme de cette année de stage que vous pourriez obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux stagiaires ne valident pas leur année de stage, pour diverses raisons. Il est donc important que vous puissiez avoir une « porte de sortie ». Comme vous êtes en CDI, vous pouvez bénéficier d’un congé de mobilité.

Ce congé est prévu pour permettre à l’AESH d’être recruté par la même ad­ministration (« même personne morale de droit public ») ou par une autre ad­ministration (« autre personne morale de droit public »), tout en conservant la possibilité de retrouver son emploi pré­cédent, sous réserve des nécessités de service.

Il s’agit d’un congé sans rémuné­ration qui peut vous être accordé pour la durée du stage. A la fin de l’année, si vous veniez à être titularisée, il vous faudra alors démissionner de votre poste d’AESH.

À noter que dans votre situation, il n’est pas pertinent de demander à bénéficier d’une rupture conventionnelle puisque vous devriez rembourser l’indemnité de rupture conventionnelle perçue en devenant fonctionnaire.

 

Question de l’AESH :

« J’accompagne un élève de seconde. Il partira en stage pendant une semaine en juin et le chef d’établissement me demande de l’accompagner sur son lieu de stage. Est-ce possible ? Sous quelles conditions ? »

Réponse du SNALC :

Bonjour, les missions des AESH sont cadrées par la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 qui précise :

« Les activités des personnels chargés de l’aide humaine sont divisées en 3 domaines qui regroupent les différentes formes d’aides apportées aux élèves en situation de handicap sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). »

 Donc oui, vous pouvez accompagner cet élève en stage.

Ceci étant dit, comme vous allez sortir des écoles et établissements dans lesquels vous êtes affecté dans le cadre du PIAL, il est nécessaire que vous ayez une trace écrite de la demande d’accompagnement en stage, en cas d’accident de travail par exemple.

Par ailleurs, si vous deviez prétendre à la prise en charge de frais de déplacement, un ordre de mission serait indispensable.

 Enfin, il faudra veiller à ce que le nombre d’heures d’accompagnement en stage ne dépasse pas votre quotité horaire habituelle.

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