Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur

Search
Filtres génériques
Correspondance exacte uniquement
Rechercher dans le titre
Rechercher dans le contenu
Filtrer par Catégories
Sélectionner tout
AESH
Collège
Dossiers
Rémunérations
Retraite
Le SNALC
Avantages SNALC
Le SNALC dans les médias
Mobi SNALC
Les Actualités
Les Parcours - La Carrière
Echelons, corps, grades
Formation, concours, stagiaires
Mutations, détachements
Les publications
Fiches Infos
Guides
La revue Quinzaine Universitaire
Le bulletin trimestriel
Lettres électroniques
Lettre hebdomadaire
Lycée
Lycée professionnel
Premier Degré
Second Degré

Après le mouvement intra-départemental, que faire ?

En 2024, le mouvement intra-départemen­tal a encore évolué, amenant son cortège de modifications plus ou moins ténues. Avec parfois, à la clé, la mauvaise surprise de ne pas obtenir le poste souhaité. Si le SNALC encourage les enseignants à faire valoir leurs droits, il faut pour autant s’assurer que le cadre réglementaire le permet.

Désormais, les questions relatives au mouvement intra-départemental ne sont plus traitées en CAPD. Cependant, comme toute décision administrative-dont l’affectation ou la non-affectation suite au mouve­ment – peut faire l’objet d’un recours, il est possible et vi­vement recommandé de formuler un recours administratif.

Pour commencer, il faut prendre en considération le timing des opérations : pour que le recours soit pris en compte, il est nécessaire de respecter le délai de deux mois qui court suite à la communication du résultat du mouvement intra-départemental au professeur des écoles.

Autre précision fort utile : seules deux situations seront prises en compte par l’administration dans le cadre d’un recours, à savoir la nomination en dehors des vœux ou l’absence d’affectation. Cela ne laisse pas toute latitude et par conséquent, exercer un recours pour obtenir son premier vœu à la place du 20par exemple, ne saurait en aucun cas être recevable.

Si la situation s’y prête, le déroulé des opérations est alors limpide : dans un premier temps, le recours ad­ministratif prendra la forme d’un recours gracieux, qui sera représenté par un élu du personnel mandaté à cet effet. La saisine en parallèle du médiateur académique donnera plus de poids à la demande. En cas de rejet du recours gracieux, il reste l’ultime possibilité d’exercer un recours contentieux au tribunal administratif.

Dans tous les cas, prendre conseil auprès de sa section académique du SNALC permettra à chacun de cerner les possibilités qui s’offrent à lui.

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur print
Partager sur email

Lire aussi