Les établissements scolaires ont la possibilité, depuis 2019 (article 49 de la loi pour une école de la confiance, article 7ter du décret 2003-484 du 6 juin 2003 et circulaire du 6 novembre 2019), de recruter des assistants d’éducation qui pourront bénéficier sur trois ans d’un parcours de professionnalisation et, progressivement, exercer des fonctions d’enseignement ou d’éducation.
Objectif ?
Faire émerger un nouveau vivier de candidats aux concours de recrutement grâce à une proposition d’entrée progressive dans le métier.
Public ciblé ?
Ces contrats sont destinés aux étudiants, surtout boursiers, intéressés par l’enseignement qui sont titulaires d’au moins 60 crédits européens acquis dans le cadre d’une licence et justifier d’une inscription en licence à la rentrée scolaire de la signature du contrat. Le recrutement dans le dispositif des assistants d’éducation en préprofessionnalisation n’est pas ouvert aux étudiants qui intègrent ou qui sont déjà inscrits en L3, M1 ou M2.
Type de contrat ?
Le contrat est conclu pour 3 ans.
À l’issue de ce contrat, les assistants d’éducation, justifiant d’une inscription en seconde année de master, peuvent bénéficier d’un contrat d’une année supplémentaire maximum dont le terme ne peut se poursuivre au-delà du 31 août.
Le contrat peut être prolongé d’un an maximum pour les assistants d’éducation qui n’auraient pas obtenu au terme d’une année donnée le nombre de crédits ECTS requis.
La durée totale des contrats conclus au titre du présent article ne peut être supérieure à cinq ans.
Suspension du contrat ?
L’assistant d’éducation justifiant de la détention de 120 crédits ECTS peut préalablement à son inscription en première année du master demander la suspension du contrat pour suivre une formation universitaire à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échange interuniversitaire.
La durée de la suspension est limitée à six mois.
Rupture de contrat ?
Le contrat peut faire l’objet d’une rupture de plein droit si l’assistant d’éducation ne justifie pas de l’obtention de 120 crédits ECTS à l’issue des deux premières années de contrat ou d’une inscription dans une formation dispensée par un établissement d’enseignement supérieur préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants.
Affectation ?
L’affectation en école ou établissement, sauf cas exceptionnel, reste la même durant la durée de ce contrat et le lieu se doit d’être proche des universités afin de faciliter la poursuite du cursus universitaire de ces personnels.
Missions ?
Exercer des activités pédagogiques, à hauteur de 8 heures par semaine dans le premier degré et 6 heures par semaine dans le second degré : observer et intervenir ponctuellement au sein de classes, participer au dispositif Devoirs Faits, intervenir en AP, dans les EPI, ou encore dans les parcours éducatifs des élèves.
Les deux premières années, les interventions se font avec l’appui d’un tuteur terrain présent dans la structure. L’exercice de missions en complète responsabilité n’intervient qu’au cours de la troisième année du contrat, quand les assistants d’éducation sont inscrits en première année de master MEEF.
Formation ?
Un volant d’heures est aussi consacré à la préparation des interventions devant les élèves, à l’analyse réflexive, notamment en lien avec les tuteurs (de terrain et référent en université), à la participation aux réunions et instances prévues dans les écoles et établissements (conseil école-collège, CESCE ou autres), aux réunions que peuvent organiser les rectorats à leur destination.
Obligations réglementaires de service (ORS) ?
Le service des assistants d’éducation ayant conclu un contrat de préprofessionnalisation s’établit à huit heures de présence hebdomadaire en établissement ou en école pendant trente-neuf semaines.
Dans les écoles, le temps de présence hebdomadaire peut être aménagé pour tenir compte de l’organisation des enseignements, sans pouvoir excéder 312 heures annuelles.
Crédits d’heures ?
Les crédits d’heures alloués aux assistants d’éducation pour la réalisation de leur formation universitaire sont répartis ainsi :
- 597 heures pour les étudiants ayant acquis 60 crédits ECTS ;
- 808 heures pour les étudiants ayant acquis 120 crédits ;
- 827 heures pour les étudiants justifiant d’une inscription dans une formation préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation.
Rémunération ?
Elle est progressive :
- 862 euros brut la 1ère année ;
- 1198 euros brut la 2ème année ;
- 1219 euros brut la 3ème année.
Elle peut être cumulée avec une bourse d’études sur critères sociaux.
Disciplines ?
Concernant le second degré, certaines académies ont limité ce dispositif à quelques disciplines : ainsi, à Montpellier, seules l’anglais, les lettres et les mathématiques étaient concernées. Mais d’autres rectorats, à l’instar de Paris ou Lille, ont ouvert davantage leur recrutement. A Lille, pour la rentrée 2023, 80 postes d’assistants d’éducation en préprofessionnalisation étaient proposés dans les établissements du second degré. Les disciplines concernées étaient les sciences physiques (14 postes), l’histoire-géographie (14 postes), les lettres modernes (14 postes), l’allemand (14 postes), les mathématiques (10 postes) et l’espagnol (14 postes). 151 assistants d’éducation en préprofessionnalisation étaient également prévus dans le premier degré (sans spécialité obligatoire).
Mobilité ?
À titre exceptionnel, pour répondre à des situations dûment justifiées par les assistants d’éducation en contrat de préprofessionnalisation et sous réserve de l’accord des services académiques après avis de l’école ou de l’établissement d’accueil, le contrat de préprofessionnalisation peut être interrompu afin de permettre à l’assistant d’éducation de changer d’académie, d’établissement ou de degré d’enseignement. Lorsqu’un nouveau contrat est conclu en application de cette disposition, l’intéressé ne peut bénéficier d’une durée totale de contrats supérieure à 5 ans.
Bilan ?
Quatre ans plus tard, il faut bien reconnaître que l’objectif est loin d’être atteint : si des postes ont été ouverts dans les académies, notre école souffre d’une crise profonde du recrutement que ne saurait endiguer une mesure anecdotique.
Par ailleurs, veiller au respect des missions confiées à ces nouveaux personnels de l’éducation nationale a été un enjeu majeur : un étudiant en première ou deuxième année de contrat ne saurait être placé en position de responsabilité au sein d’une classe ou avec un groupe d’élèves et pallier le manque grandissant de personnels qualifiés et titulaires.
