Bien souvent, les situations qui se présentent au quotidien ne trouvent pas forcément de réponse claire.
C’est là qu’intervient le cas concret !
Le SNALC vous répond.
Question de l’AESH :
Est-il possible de demander une mise en disponibilité ?
Réponse du SNALC :
La disponibilité n’existe pas pour les AESH mais il existe le congé pour convenances personnelles (uniquement pour les AESH en CDI, page 43 du guide du SNALC ). A noter qu’il peut être refusé par l’administration, ce qui est souvent le cas en cours d’année. D’autres congés existent, notamment, le congé sans rémunération. Après un an d’ancienneté, l’AESH peut demander un congé pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable (si les conditions requises pour l’obtenir sont réunies), pour :
– élever un enfant âgé de moins de douze ans ;
– donner des soins à un enfant, un conjoint, son partenaire avec lequel il est lié
par un pacte civil de solidarité ou un ascendant à la suite d’un accident, d’une
maladie grave ou d’un handicap nécessitant sa présence ;
– suivre un conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité astreint pour raison professionnelle à établir sa résidence habituelle dans un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions de l’agent non titulaire.
Ce congé est accordé dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la demande de l’AESH.
Toutefois, en cas d’urgence liée à l’état de santé de l’enfant à charge, du conjoint, du partenaire avec lequel l’agent est lié par un pacte civil de solidarité ou de l’ascendant, le congé débute à la date de réception de la demande de l’AESH. Vous retrouverez tous les congés envisageables à partir de la page 49 du guide AESH du SNALC
