Bien souvent, les situations qui se présentent au quotidien ne trouvent pas forcément de réponse claire.
C’est là qu’intervient le cas concret !
Le SNALC vous répond.
Question de l’AESH :
J’ai eu un entretien professionnel difficile avec le directeur d’école .
– Peut-il mener seul cet entretien professionnel ?
– Pour une demande de révision, à qui adresser le recours ?
Réponse du SNALC :
Pour les AESH qui exercent dans le premier degré, c’est bien l’IEN qui doit conduire l’entretien professionnel. C’est très clair dans la circulaire « cadre de gestion des personnels exerçant les fonctions d’AESH » de 2019:
« Conformément à l’arrêté du 27 juin 2014, l’entretien est conduit par le chef d’établissement ou l’IEN compétent lorsque l’agent exerce ses fonctions dans une école. Cet entretien est organisé pendant le temps de service de l’AESH et sur le lieu d’exercice de ses fonctions. […] L’IEN compétent ou le chef d’établissement peuvent prendre l’attache du ou des enseignants en charge du ou des élèves accompagné(s) par l’AESH sur la manière de servir. Toutefois, le contenu de ces échanges ne peut faire l’objet d’un rapport, ni servir d’unique base à l’évaluation de l’agent. »
Parfois, le directeur fait passer l’entretien et l’IEN signe. Dans la théorie, il aurait fallu que l’AESH demande à voir l’IEN plutôt que l’employeur avant que l’entretien ne se tienne.
Si c’est le directeur qui a signé le compte-rendu d’entretien, il n’a aucune valeur et il faut demander un accompagnement auprès du SNALC afin que l’entretien soit fait par l’IEN.
Si c’est l’IEN qui l’a signé, il va falloir adopter une autre stratégie, à savoir faire un recours très rapidement.
Attention, les délais de recours sont extrêmement courts : quinze jours francs à compter de la notification du compte-rendu.
Les modalités de recours sont normalement portées à la fin du compte-rendu : c’est sur ce document qu’il faut s’appuyer. Il devrait reprendre les modalités décrites sur le modèle du ministère.
Dans tous les cas, le recours doit être fait auprès de l’autorité hiérarchique, c’est-à-dire l’IEN dans un premier temps. Généralement, l’envoi se fait depuis la boîte mail professionnelle de l’AESH, SNALC en copie visible, mais il faut vérifier qu’il n’y ait pas de modalité spécifique précisée sur le compte-rendu.
En cas de réponse négative de l’IEN, il faudra alors saisir la CCP.
En parallèle de ces démarches (ou après la CCP), il est possible de saisir le tribunal administratif. Il s’agira alors d’une démarche individuelle. La GMF, incluse dans la cotisation des adhérents du SNALC, pourrait être sollicitée.
