La rupture conventionnelle avait été pérennisée lors de la loi de finances 2026. Restait à en définir l’application. Les personnels ayant entrepris la démarche et ayant un accord de principe restaient donc dans l’attente, n’imaginant pas forcément un nouveau calcul de son montant.
Un nouveau cadre pour les autorisations spéciales d’absence (ASA) liées à la parentalité et à certains événements familiaux entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Le SNALC Lyon fait le point sur la campagne 2026 d’affectation et de temps partiel des personnels contractuels en CDI du second degré public.
La rupture conventionnelle, née de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, était destinée à « favoriser la fluidité des parcours des agents publics entre le secteur public et le secteur privé », autrement dit à favoriser le départ de fonctionnaires considérés comme trop nombreux.
Déjà pérenne depuis le 1er janvier 2020 pour les agents contractuels bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée, elle l’est désormais pour les fonctionnaires.
Le SNALC Lyon vous informe sur la campagne 2026-2027 relative au temps partiel des personnels ATSS et ITRF.
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 comporte deux évolutions importantes pour les personnels en disponibilité de la fonction publique.
À partir du 1er juillet 2026, pour chaque naissance ou adoption, chacun des deux parents pourra bénéficier d’un congé rémunéré de un à deux mois.
Le SNALC vous présente les premières informations disponibles sur ce congé car les décrets d’application, prévus par la loi, sont en attente de publication.
C’est la loi 2025-1403 du 30 décembre 2025 (article 99) de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui a créé ce nouveau congé.
Le SNALC Lyon relaie les informations du BIR du 26 janvier 2026 relatives aux congés de formation professionnelle des personnels enseignants du second degré des établissements privés pour l’année scolaire 2026-2027. Cette note précise les conditions d’accès, de rémunération et les modalités de dépôt des candidatures.
Le SNALC Lyon attire votre attention sur le BIR du 26 janvier 2026 relatives aux demandes de disponibilité et de réintégration des personnels d’éducation, des psychologues de l’Éducation nationale et des enseignants du second degré public pour l’année scolaire 2026-2027. La note précise également les conditions de maintien des droits à l’avancement.
Les circulaires annuelles de demande de temps partiel commencent à paraître et c’est le moment, pour les personnels en fin de carrière, de s’interroger sur la retraite progressive, qu’il est désormais possible de demander, depuis le 1/09, dès l’âge de 60 ans – elle était auparavant possible deux ans avant l’âge légal de départ de départ à la retraite, lui-même fixé entre 62 et 64 ans selon les générations depuis la réforme Borne de 2023.
Les rectorats sont en train de publier les circulaires académiques sur le congé de formation professionnelle.
La plupart des enseignants titulaires qui sollicitent ce congé le font dans le cadre de leur préparation à un concours interne, notamment l’agrégation. Les professeurs agrégés sont donc proportionnellement nettement moins nombreux à en faire la demande
Les circulaires départementales relatives aux demandes de temps partiel dans le premier degré pour l’année scolaire 2026-2027 viennent d’être publiées.
Le SNALC Lyon propose ici une synthèse volontairement concise, fondée strictement sur les textes officiels des départements de l’Ain (01), du Rhône (69) et de la Loire (42).
Le BIR n°14 du 15 décembre 2025 fixe le cadre de la campagne unique de demandes de travail à temps partiel pour l’année scolaire 2026-2027. Cette campagne concerne les personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale titulaires du second degré public.
Le Bulletin d’informations rectorales n°13 du 8 décembre 2025 détaille les modalités de demande de congé de formation professionnelle (CFP) pour l’année scolaire 2026-2027.
AED ou AESH, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l’emploi. Le SNALC vous présente les règles relatives à ce dispositif.
Le Code général de la fonction publique (article L 632-1) dispose que le congé de présence parentale (CPP) est accordé de droit au parent d’un enfant à charge dont la maladie, l’accident ou le handicap « présentent une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants ». Le SNALC apporte de la clarté sur ce CPP.
Depuis le 1er septembre 2024, la réglementation prévoit une meilleure indemnisation des agents publics placés en congé de longue ou grave maladie. Les personnels concernés n’ont encore pour beaucoup rien vu venir sur leur fiche de paye : enfin, cela se débloque ! Malheureusement, c’est désormais la rémunération lors du congé de maladie ordinaire qui se voit rabotée de 10 % par la loi de finances 2025, avec une application au 1er mars…
Tout professeur des écoles peut bénéficier d’un congé parental (CP) pour se consacrer à l’éducation de son enfant de moins de 3 ans. Cependant, le SNALC constate que, malgré les progrès apportés par le décret du 5 mai 2020, d’importantes disparités subsistent entre les départements quant à la possibilité de conserver son poste, ce qui n’est pas sans conséquences.
Le CFP peut être la solution pour un agent désireux d’accéder à un poste plus qualifié au sein de la fonction publique ou de la quitter, par le biais d’une formation complémentaire qui enrichira son CV ou d’un concours, qu’il soit interne ou non.
Les professeurs des écoles peuvent demander à réduire leur temps de travail. Temps partiel (TP) de droit, sur autorisation, répartition sur l’année ou sur la semaine, le SNALC présente les différentes modalités de cet aménagement.
Lorsqu’un professeur fait le choix de demander une disponibilité, il doit savoir qu’en cas d’acceptation, il cessera totalement ses fonctions, perdra son poste ainsi que sa rémunération. Néanmoins, le SNALC précise que l’avancement d’échelon et de grade peut, lui, être maintenu sous certaines conditions.