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École inclusive : compte rendu de l’audience du 13 mai 2024

© Teacher working with young schoolgirl at her desk in class
Audience multilatérale

Lundi 13 mai 2024

Compte rendu du SNALC

Pour le Ministère :
Valentine TCHOU-CONRAUX, conseillère sociale
Patrice LEMOINE, conseiller « école pour tous », 

Pour le SNALC :
Jean-Rémi GIRARD, président du SNALC
Danielle ARNAUD, secrétaire nationale du SNALC chargée des personnels contractuels

 

THÈME

Bilan sur l’école pour tous

 

L’ESSENTIEL

Cette première réunion n’a permis d’aborder que deux points du bilan :

La scolarisation des élèves en situation de handicap : Données statistiques pour l’année scolaire 2023/2024 et évolution

  • 471659 élèves en situation de handicap (ESH) scolarisés : 235611 dans le premier degré (+5,9% par rapport à 2022/2023) et 236048 dans le second degré (+10,5% par rapport à 2022/2023)

  • 3,8% des élèves scolarisés en milieu ordinaire sont des ESH (3,7% en 2022/2023 et 2,6% en 2017)

  • 47% de ces ESH (soit 220246 ESH, dont 64% avec une aide mutualisée et 36% avec une aide individualisée) sont accompagnés par un AESH (59% en 2022/2023, soit 248523 ESH, dont 70% avec une aide mutualisée et 30% avec une aide individualisée), alors que 62% des ESH ont une notification pour un accompagnement humain (soit 290000 ESH)

  • 24% de ces ESH sont scolarisés avec appui d’une ULIS (26% en 2022/2023)

Des dispositifs d’inclusion scolaire pour répondre aux besoins de l’école inclusive :

  • Les ULIS : 10737 à la rentrée 2023 (10407 à la rentrée 2022), soit + 330 (dont +84 dans le premier degré et + 246 dans le second degré)
    113000 ESH sont scolarisés avec appui d’une ULIS
    Les ULIS viennent principalement en appui à la scolarisation des élèves avec troubles du développement intellectuel. Ces élèves sont en majorité orientés en voie professionnelle.
    Si globalement 27% des ESH sont scolarisés avec appui d’une ULIS, c’est 29% en lycée professionnel et seulement 2% en lycée général et technologique (30% en collège et 31% en élémentaire).

  • 2000 élèves avec autisme en maternelle sont scolarisés en UEMA

  • 800 élèves avec autisme en élémentaire sont scolarisés en UEEA/DAR

  • 500 élèves scolarisés en pôle d’enseignement des jeunes sourds (PEJS)

 

L’AVIS DU SNALC

Les données statistiques scrupuleusement sélectionnées ont permis au ministère de nous vanter – une fois de plus – la politique d’inclusion scolaire mise en œuvre depuis l’élection d’Emmanuel MACRON, dont les mesures de revalorisation des AESH…

En effet, de nombreuses données manquaient et les calculs d’évolution ne concernaient souvent que la période « rentrée 2017 – rentrée 2023 », lorsqu’ils ne se limitaient pas à la période « rentrée 2022 – rentrée 2023 » (avec des données pour 2023 souvent non stabilisées).

Or, le SNALC a fait ses propres calculs : L’augmentation du nombre d’ESH scolarisés en milieu ordinaire a été beaucoup plus importante en moyenne par an entre 2006 et 2017 qu’entre 2017 et 2023.

Par ailleurs, ce bilan n’est que quantitatif, alors que les personnels attendent un bilan qualitatif.

Nos interlocuteurs, qui ne parlent plus d’« école inclusive » mais d’« école pour tous » ont tenté de nous démontrer tous les bienfaits de l’accessibilité par rapport à la compensation, osant même parler de surcompensation dans certains cas… Alors que les remontées de terrain font de plus en plus apparaître un manque de compensation !

Ce manque est d’ailleurs révélé par les 62% d’ESH avec notification d’accompagnement humain, mais dont seulement 47% sont effectivement accompagnés, et par l’inversion de la répartition des aides entre « individualisée » et « mutualisée » (respectivement 2/3 et 1/3 à la rentrée 2017 à 1/3 et 2/3 à la rentrée 2023).

L’augmentation du nombre d’AESH a été bien en deçà de celle des notifications MDPH, et malgré les 4000 ETP supplémentaires à la rentrée 2023, portant l’effectif total d’AESH à 89502 ETP, la crise du recrutement chez les AESH perdure.

Nous avons bien compris que la volonté politique était d’une part de substituer progressivement divers dispositifs (ULIS, dispositifs d’autorégulation ou DAR, livret de parcours inclusif ou LPI, matériel pédagogique adapté ou MPA…) à l’accompagnement humain réalisé par des AESH et d’autre part de réduire les notifications MDPH pour atteindre l’objectif de remplacer la compensation par l’accessibilité.

Pour le SNALC, ce bilan ministériel ne traduit absolument pas les conditions d’exercice de plus en plus insoutenables des personnels en charge de l’inclusion scolaire (enseignants, AESH, infirmières…).

Une prochaine réunion est programmée d’ici le fin de l’année scolaire pour traiter les autres points de ce bilan, dont les PIAL et leur remplacement par les PAS (acte II de l’école inclusive).

Soyez assurés que le SNALC portera vos préoccupations et questions sur ce nouveau dispositif.

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