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Et pendant ce temps… Lettre novembre 2023

Création d’un nouveau dispositif de signalement

 

L’arrêté du 31 juillet 2023 prévoit la création d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.
Ce dispositif est créé à l’attention des agents publics, victimes ou témoins de ces actes et il peut également être mobilisé pour des cas de violence intra familiales et conjugales détectées sur le lieu de travail mais subies dans la sphère privée.
En pratique, il prendra la forme d’une cellule d’écoute comprenant un accompagnement et un traitement des informations signalées et sera mis en place à l’échelle de l’académie ou d’une DSDEN.
Il sera accessible aux personnels de l’Éducation nationale quel que soit leur statut. À noter qu’il couvrira également les agents ayant quitté le ministère depuis moins d’un an.
Ce dispositif devrait permettre d’abord un signalement par mail, éventuellement complété par un recours à une permanence téléphonique. L’anonymat de l’agent sera garanti lorsqu’il le souhaite.

Le SNALC ne peut que saluer la création d’un tel dispositif. Il restera néanmoins vigilant quant aux déclinaisons effectives de cette cellule d’écoute et aux dates de mise en place selon les académies.

 

Allocations IUFM : Le décret se profile

 

Un accord interministériel sur les allocataires IUFM pour leurs droits à la retraite a enfin été trouvé. Il serait tenu compte pour moitié de la période de perception de l’allocation.

Ainsi, une année d’allocation donnerait droit à 2 trimestres pour la retraite. Deux années d’allocation donneraient droit à 4 trimestres. Ces trimestres s’ajouteraient au nombre de trimestres déjà cotisés et cela influerait donc sur le montant de la pension au moment de la liquidation des droits.

Le décret se profile mais pour autant, le SNALC conseille de rester prudents. Beaucoup de mécontentement et de zones d’ombre persistent.

Il est difficilement acceptable que ces allocations ne comptent que pour moitié, quand on sait que les bénéficiaires avaient de surcroît interdiction de travailler ces années-là.

Quels justificatifs faudra-t-il fournir quand ces derniers différaient d’un IUFM ou d’un rectorat à l’autre ? 

Quid des documents justificatifs perdus par les intéressés ou par les rectorats et les IUFM ?

Quid de la reconnaissance de l’ancienneté pour les collègues dont ces périodes n’ont jamais été prises en compte ?

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