ATTENTION, IMPORTANT !
Les résultats du mouvement interdépartemental ont été annoncés ce mercredi 6 mars par SMS et sur I-Prof. Or, des informations erronées ont été communiquées lors de l’envoi des SMS, créant confusion, inquiétudes et fausses joies.
Les participants au mouvement interdépartemental ne doivent donc se référer qu’aux informations reçues sur leur messagerie I-prof.
Au final, que la réponse soit positive ou négative, différentes actions sont à mener.
J’ai obtenu ma mutation et je participe au mouvement intra-départemental :
Vous intégrerez le département obtenu à la prochaine rentrée. Vous devez donc contacter sans tarder la section académique du SNALC dont vous dépendrez, afin d’être accompagné pour préparer au mieux dans la liste de vos vœux, lors de votre participation obligatoire au mouvement intra-départemental de votre département d’accueil.
Chaque DSDEN publie sa propre circulaire ou son guide mobilité, avec son propre mode de calcul du barème. Soyez par conséquent vigilant avant la formulation de vos vœux, notamment à la prise en compte de priorités légales ou bonifications éventuelles.
Pour en savoir plus, consultez notre page spécifique au mouvement INTRA: https://snalc.fr/mouvement-intradep-2024/
Je n’ai pas obtenu ma mutation :
Vous n’avez pu obtenu votre mutation?
Ou bien vous n’avez pas participé au mouvement inter départemental mais des conditions nouvelles et importantes vous conduisent à devoir changer de département (mutation tardive du conjoint, maladie grave par exemple) ?
Contactez immédiatement le SNALC pour former un éventuel recours et/ou pour être accompagné(e) en vue de participer à la phase complémentaire.
Eclaircissements sur la procédure de recours:
Attention : le recours contre une décision individuelle défavorable en matière de mutation n’est pas une sorte de nouveau mouvement ouvrant un droit à mutation. Il s’agit bien de défendre une situation individuelle auprès du ministère et du DASEN pour obtenir une rectification suite à une erreur, une amélioration comme nous le faisions auparavant au sein des commissions administratives paritaires en tenant compte des capacités d’accueil de chaque département et des situations individuelles (mutation du conjoint, maladie, durée de séparation, etc.)
Le recours contre la décision d’affectation ne se substitue pas à la phase complémentaire (procédure d’ineat-exeat).
Le recours administratif :
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet aux candidats d’être assistés par le syndicat qu’ils désignent dans les recours administratifs qu’ils forment contre les décisions individuelles défavorables en matière de mutation.
Le SNALC ainsi mandaté présentera chaque situation au ministère et/ou au DASEN et œuvrera, lors d’échanges et de réunions bilatérales avec l’administration, pour trouver une issue favorable.
Pourquoi choisir le SNALC dans cette démarche ?
– Pour sa longue expérience en matière de mutation
– Pour sa participation depuis 2020 aux recours effectués dans le cadre de la loi de 2019 en tant qu’organisation représentative.
– Pour sa réussite importante dans ces recours depuis 2020.
– Pour sa connaissance des règles régissant ces recours en raison de sa participation aux groupes de travail préparant leur mise en place.
Il est important de contacter le SNALC pour obtenir de l’aide et des conseils relatifs à la procédure d’envoi de vos recours. Ces démarches complexes et fastidieuses sont nécessaires pour faire valoir vos droits.
