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Instauration d’une indemnité de résidence en Haute-Savoie et dans le pays de Gex

L’indemnité de résidence peut être attribuée aux agents publics en fonction de leur lieu de résidence professionnelle. Les communes de France sont réparties en trois zones : les agents qui exercent dans une commune située en zone 1 ou en zone 2 perçoivent une indemnité correspondant respectivement à 3% ou à 1% de leur traitement indiciaire brut, tandis que ceux qui exercent dans une commune située en zone 3 ne touchent pas d’indemnité.

Cependant, ce découpage ne correspond plus à la réalité du coût de la vie. C’est particulièrement évident en Haute-Savoie et dans le pays de Gex dans l’Ain, qui subissent la concurrence des salaires deux à trois plus élevés que la Suisse octroie à ses salariés. Le nombre d’actifs frontaliers a fortement crû à partir du début des années 2000. Le coût de la vie a mécaniquement augmenté, provoquant une grave pénurie de fonctionnaires dans les départements concernés. Ainsi, c’est dans ces deux départements que de nombreux postes d’enseignants restent chaque année vacants à l’issue du mouvement, malgré quelques premiers et modestes dispositifs d’aide.           

La nécessité d’inscrire ces deux secteurs dans le dispositif de l’indemnité de résidence s’est vite imposée aux élus et aux organisations syndicales, dont le SNALC. En 2023, après deux années de forte inflation, le gouvernement a enfin pris la décision qui s’imposait, et Stanislas Guérini, ministre de la fonction publique, a annoncé fin septembre l’intégration de 62 communes de la Haute Savoie et de l’Ain en zone 1, pour un versement de l’indemnité à partir du mois de décembre.

Le SNALC salue évidemment cette annonce.

Cependant, la liste trop restreinte des communes conduit à des aberrations. Ainsi, c’est toute la Haute-Savoie et le pays de Gex qui devraient être inscrits dans le dispositif. Dans nombre de communes qui en sont pour l’heure exclues, le coût du logement et de la vie en général n’est pas moins élevé. Le SNALC demande donc une réévaluation et un élargissement rapides de la sélection.

Par ailleurs, pour le SNALC, il apparaît nécessaire d’en profiter pour réformer le dispositif, en parallèle avec une indispensable revalorisation des salaires notoirement faibles de l’Éducation nationale, sans contrepartie :

  • Le découpage des zones doit être actualisé en fonction du coût réel de la vie.
  • L’indemnité doit être revalorisée et tenir compte des difficultés à se loger dans de nombreuses régions de France.

 

Tableau des 62 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie actuellement concernées par l’instauration de l’indemnité de résidence :

Ain (01) – 11 communes

Haute-Savoie (74) – 51 communes

Cessy

Collonges

Divonne-les-Bains

Ferney-Voltaire

Gex

Ornex

Péron

Prévessin-Moëns

Saint-Genis-Pouilly

Ségny

Thoiry

 

Allonzier-la-Caille

Ambilly

Annecy

Annemasse

Archamps

Arthaz-Pont-Notre-Dame

Beaumont

Bonneville

Bossey

Chamonix

Châtel

Chevrier

La Clusaz

Collonges-sous-Salève

Contamine-sur-Arve

Cranves-Sales

Cruseilles

(Epagny-Metz-Tessy*)

Etrembières

Evian-les-Bains

Faucigny

Feigères

Fillinges

Gaillard

Les Gets

Le Grand Bornand

Juvigny

Lucinges

Machilly

Marcellaz

Megève

Monnetier-Mornex

Morzine

Nangy

Neydens

Pers-Jussy

Présilly

Reigner-Esery

La Roche-sur-Foron

Rumilly

Saint-Cergues

Saint-Julien-en-Genevois

Sallanches

Samoëns

Thonon-les-Bains

Valleiry

Veigy-Foncenex

Vétraz-Monthoux

Ville-la-Grand

Viry

Vulbens

* Personnel hospitalier uniquement

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