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LE DÉTACHEMENT

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LE DÉTACHEMENT


© iStock – Eoneren

Article publié dans la Quinzaine universitaire n°1452 du 16 avril 2021
Par Frédéric ÉLEUCHE, secrétaire national chargé des personnels BIATSS et responsable national des retraites

Depuis que la règlementation a favorisé la mobilité, de nombreux collègues n’hésitent plus à demander à bénéficier d’un détachement y compris dans une administration très différente de la leur.

L’on sait que le fonctionnaire ainsi détaché continue de progresser professionnellement dans son corps d’origine. Mais il se peut aussi que dans son administration de détachement, il connaisse une progression de carrière par liste d’aptitude ou par concours.

Lorsqu’il est réintégré, il faut lui appliquer alors l’article 45 de la loi 84-16 relative au statut de la fonction publique du 11 janvier 1984 tel qu’il a été modifié par l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017.

Il est tenu compte, lors de sa réintégration, du grade et de l’échelon qu’il a atteints ou auxquels il peut prétendre à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel ou de l’inscription sur un tableau d’avancement au titre de la promotion au choix dans le corps ou cadre d’emplois de détachement sous réserve qu’ils lui soient plus favorables.

Cette modification est d’autant plus importante à connaître si on la relie à l’intention du ministère de proposer (quand ?) à des professeurs de devenir attachés d’administration moyennant une formation initiale, donc de rester en catégorie A.

Or, certains collègues savent que s’ils sont reconnus inaptes à l’enseignement, on les reclasse souvent dans un corps de catégorie B ou même de catégorie C.

Ils doivent savoir que dans ce cas, ils sont reclassés dans l’échelon le plus élevé du grade d’accueil dans lequel ils sont reclassés et gardent donc de toute façon le bénéfice de leur indice.

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