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Le supplément familial de traitement

© Young worried mother working from home

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément financier versé aux fonctionnaires comme aux contractuels ayant à charge au moins un enfant de moins de 20 ans. Son montant est composé d’une part forfaitaire selon le nombre d’enfants à charge et d’une part proportionnelle au traitement indiciaire brut. Il continue d’être perçu même en cas de congé maladie.

Quels sont les montants ?

La somme versée pour la charge d’un enfant s’élève à 2,29 € ; de 76,97 à 116,57 € pour 2 enfants à charge ; de 192,06 à 297,61 € pour 3 enfants à charge, puis entre 137,18 et 216,34 € pour chaque enfant supplémentaire.

En cas d’exercice à temps partiel, le SFT est réduit dans les mêmes conditions que le traitement indiciaire, sauf pour un seul enfant à charge (l’élément fixe de 2,29 € n’est alors pas réduit).

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Si les deux parents sont agents publics, seul l’un des deux pourra toucher le SFT sur la base d’une déclaration commune du choix du bénéficiaire. Le SNALC recommande donc de choisir celui qui aura le traitement et la bonification indiciaires les plus élevés pour percevoir davantage.

Chaque année, il y a possibilité de mettre à jour sa déclaration de SFT pour signaler tout changement. Un mail de réactualisation peut être envoyé en fin d’année civile sur la messagerie I-Prof pour effectuer les mises à jour, mais ce n’est pas toujours le cas. Il faut alors se signaler si besoin à son gestionnaire. Lorsque la famille s’agrandit, la naissance doit être annoncée le 1er jour du mois suivant l’arrivée de l’enfant.

Si la nouvelle naissance n’a pas été rapidement déclarée, il n’est jamais trop tard pour le faire. Une rétroactivité du paiement peut avoir lieu (jusqu’à 4 ans maximum) et permettre de recevoir ce qui aurait dû être versé, à condition d’en faire la demande.

Comment cela se passe-t-il en cas de séparation ou de garde alternée ?

En cas de séparation, le SFT est versé à chaque parent proportionnellement au nombre d’enfants à sa charge. Lorsqu’il y a garde alternée, des règles spécifiques vont s’appliquer puisque le SFT ne peut être perçu par les deux parents. Pour des renseignements plus personnalisés, un simulateur de SFT en ligne a été réalisé par le CISIRH. De plus, un guide sur les modalités de calcul et de versement du SFT  a été publié le 4 septembre 2023 , permettant de trouver les réponses bien spécifiques pour chaque situation.

Quand a lieu l’arrêt du versement du SFT ?

Le SFT peut être perçu jusqu’aux 20 ans de l’enfant à charge, si celui-ci est encore étudiant, s’il n’exerce pas une activité lui rapportant plus de 55 % du SMIC brut et s’il ne perçoit aucune aide au logement de la CAF.

Le versement du SFT s’arrêtera le premier jour du mois de ses 20 ans.

Le SNALC encourage chacun à faire les démarches nécessaires auprès de son gestionnaire administratif via I-Prof pour percevoir ce SFT, complément non négligeable, lorsqu’il est dû.

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