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Personnels contractuels : des éléments de rémunération à ne pas oublier

Plusieurs éléments peuvent venir en complément de la part principale de la rémunération des contractuels enseignants, CPE et Psy-EN, AESH et assistants d’éducation. Le versement de ces éléments peut être irrégulier pour diverses raisons. Il est donc important que les bulletins de salaire soient contrôlés régulièrement pour éviter un manque à gagner. Le SNALC peut vous accompagner dans cette vérification : contact Contractuels enseignants, CPE et Psy-EN, contact AED – AESH

Attention : Compte tenu de la diversité des missions obligatoires et facultatives des différentes catégories de contractuels, la liste des éléments présentés dans ce document ne saurait être exhaustive.

Table des matières

Le supplément familial de traitement (SFT)

Le SFT est versé aux contractuels qui ont au moins un enfant de moins de 20 ans à charge (sous conditions). Il n’est pas versé automatiquement. Il faut donc en faire la demande et la réitérer à chaque renouvellement de contrat ou en cas de changement d’employeur, notamment pour les AESH et les assistants d’éducation au moment du passage en CDI. Par ailleurs, certains employeurs exigent que la demande soit refaite chaque année. La vérification régulière du versement du SFT est donc de mise.

Le montant versé comprend un élément fixe et un élément proportionnel (pour les contractuels dont l’indice majoré est supérieur à 454). Les AESH, les AED et une partie des contractuels enseignants ne bénéficient donc pas de cette part proportionnelle.

De plus, en cas de temps incomplet – ce qui est le cas de la quasi-totalité des AESH – le montant est proratisé en fonction de la quotité travaillée (à partir du second enfant). Le SNALC ne peut admettre cette injustice : au quotidien, les charges familiales ne sont pas proratisées en fonction du temps travaillé par le parent.

AED et AESH

SFT (en €) en fonction du nombre d’enfants, de la quotité travaillée et de l’indice, au 01/01/2024

 

Contractuels enseignants, CPE et Psy-EN

SFT (en €) en fonction du nombre d’enfants et de l’indice, au 01/01/2024 (pour un temps complet)

 
L’indemnité de résidence

Elle est attribuée en fonction du lieu de la zone dans laquelle se situe la commune de résidence professionnelle du contractuel, sous la forme d’un pourcentage du traitement indiciaire brut (Zone 1 : 3% / zone 2 : 1% / zone 3 : 0%).

Pour les AESH, la résidence professionnelle est constituée par la commune tête du PIAL ; elle peut donc être différente du lieu d’exercice effectif. Comme pour les contractuels enseignants affectés sur plusieurs établissements, il convient de vérifier cette information sur le contrat.

A noter que le découpage du territoire adopté pour le versement de cette indemnité ne correspond plus à la réalité du coût de la vie et aux difficultés de logement sur le territoire. En effet, le découpage a été réalisé à l’issue de la seconde guerre mondiale, privilégiant les zones dans lesquelles les destructions avaient été les plus importantes et dans lesquelles il a été longtemps très difficile de se loger. Pour le SNALC, il est nécessaire de réformer globalement ce dispositif comme cela a déjà été fait ponctuellement en septembre 2023.

Assistants d’éducation

Indemnité de résidence (en €), au 01/01/2024, en fonction de la zone, du type de contrat et de la quotité travaillée

 

AESH

Indemnité de résidence (en €), au 01/01/2024, en fonction de la zone, de l’indice et de la quotité travaillée

 

Contractuels enseignants, CPE et Psy-EN

Indemnité de résidence (en €), au 01/01/2024, en fonction de la zone et de l’indice (pour un temps complet)

 
Les indemnités REP et REP+

Elles sont versées aux personnels qui exercent leurs fonctions en réseau d’éducation prioritaire ou en réseau d’éducation prioritaire renforcé.

L’indemnité versée pour les personnels exerçant en REP+ est plus élevée qu’en REP et comporte une part fixe et une part modulable. Le montant de cette dernière est établi en fonction de l’appréciation portée par le recteur sur la base d’objectifs collectifs d’engagement professionnel. Il faut donc vérifier que cette part modulable est bien versée (en une seule fois, généralement en août), notamment en cas de changement d’établissement, de PIAL ou de non-renouvellement de contrat.

Pour les contractuels enseignants, CPE et Psy-EN, le montant maximal de la part modulable de l’indemnité REP+ est fixé à 702 €, tandis que pour les AESH et assistants d’éducation il est fixé à 448€.

De même, en début d’année scolaire, la part fixe tarde souvent à être payée. Il faut donc s’assurer lors de la régularisation que l’intégralité des arriérés est bien versée.

Attention, les montants versés aux AED et aux AESH sont minorés par rapport à ceux versés aux autres personnels, ce que le SNALC dénonce.

AESH et assistants d’éducation

Indemnités brutes (part fixe) REP et REP+ (en €) en fonction de la quotité travaillée

 

Contractuels enseignants, CPE et Psy-EN

Indemnités brutes (part fixe) REP et REP+ (en €) pour un temps complet

  • Indemnité REP (par an) : 1734
  • Indemnité REP (par mois) : 144,50
  • Indemnité REP+ (part fixe par an) : 5114
  • Indemnité REP+ (part fixe par mois) : 426,16

Les contractuels enseignants qui n’exercent leurs fonctions que sur une partie de l’année scolaire (remplacements de courte durée) ou qui n’effectuent qu’une partie de leurs obligations hebdomadaires de service (temps partiel ou incomplet) reçoivent une fraction de l’indemnité REP ou REP+ au prorata de la durée d’exercice ou du temps de service.

 
La prime d’équipement informatique

Les AESH et les AED ne sont pas concernés par cette prime : elle est attribuée aux contractuels exerçant des missions relevant du décret 2016-1171 du 29 août 2016 (sauf CPE). Mais, conformément à l’article 1 du décret 2020-1524 du 5 décembre 2020, seuls les contractuels bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée d’une durée d’au moins un an ou de contrats successifs d’une durée cumulée d’au moins un an sous réserve que l’interruption entre deux contrats n’excède pas quatre mois perçoivent cette prime.

Son montant est de 176€ par an, quelle que soit la quotité travaillée. Elle est versée automatiquement en une seule fois en début d’année civile. Cependant, chaque année des contractuels enseignants sont « oubliés ». Il est donc important de vérifier les conditions d’attribution et le versement de cette prime.

 
La protection sociale complémentaire (PSC)

Les personnels contractuels bénéficient d’un remboursement partiel de leurs cotisations de protection sociale complémentaire (mutuelle), à hauteur de 15€ par mois, sous réserve d’y être éligible et de bénéficier d’une couverture complémentaire santé faisant l’objet d’un contrat à caractère « solidaire et responsable ».

Pour en bénéficier, il faut en faire la demande via la plateforme ministérielle « Colibris » ou via un formulaire spécifique (départemental ou académique) pour les personnels recrutés par un établissement employeur.

La PSC disparaît parfois des bulletins des salaires, notamment au moment de la signature d’un contrat en CDI : ce montant est à contrôler régulièrement !

 
L’indemnité compensatrice de la CSG

Certains contractuels (enseignants, CPE, Psy-EN, AESH, assistants d’éducation) bénéficient de l’indemnité compensatrice de la CSG, sous conditions.

Les agents concernés devaient être sous contrat au 01/01/2018 et avoir connu depuis cette date l’un des trois cas suivants :

  • le contrat a été prolongé par avenant ;
  • un nouveau contrat a été conclu auprès du même employeur ;
  • un nouveau contrat a été conclu auprès d’un nouvel employeur, avec deux cas possibles :
  • signature d’un CDI entre le rectorat et l’agent antérieurement recruté par un EPLE ;
  • changement d’employeurs entre rectorat et EPLE en raison de contraintes de gestion étrangères à l’agent.

Cette indemnité correspond à 0,92% de la rémunération brute payée pour le 1er mois complet rémunéré dans le cadre du contrat en cours au moment où l’avenant est signé.

L’indemnité est versée mensuellement et n’a pas vocation à évoluer en cas de modification de la quotité travaillée.

 
L’indemnité d’AESH référent

Elle est versée mensuellement à hauteur de 55€ brut, depuis le 1er septembre 2023, aux AESH référents.

Pour le SNALC, cette indemnité est beaucoup trop basse au regard des missions confiées à ces personnels.

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