De nombreux personnels sont aujourd’hui confrontés à des pressions de la part de leur hiérarchie. Cette forme de violence dégrade les conditions de travail et peut avoir des répercussions graves sur la santé. Comment réagir face à ces pressions ? Que dit la loi ?
La loi est claire. L’article L. 133-2 du Code général de la fonction publique interdit tout agissement répété entraînant une dégradation des conditions de travail d’un agent, portant atteinte à ses droits et à sa dignité. En complément, l’article L. 134-5 du même code impose à l’administration un devoir de protection contre le harcèlement.
Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille (n° 14MA02009 du 8 décembre 2015) illustre bien ce cadre juridique. Un enseignant a en effet subi des modifications injustifiées de son emploi du temps, un retrait de certaines responsabilités et des évaluations professionnelles infondées. La justice a reconnu ces faits comme du harcèlement moral. La modification arbitraire et sans justification des conditions de travail d’un personnel constituant une faute.
Si vous êtes confronté à ce genre de situation, le SNALC vous conseille d’être très vigilant et réactif, et d’en informer rapidement votre section académique. La force de l’oppresseur réside bien souvent dans l’isolement de la victime. La situation pourra être objectivement analysée, les faits bien qualifiés pour envisager la meilleure stratégie de réponse.
De multiples outils légaux, réglementaires et administratifs existent pour vous protéger. Des démarches précises de recueil, de signalement, de demande d’assistance sont à mettre en œuvre (voir article précédent).
Vos responsables locaux les connaissent, les maîtrisent, assistés si besoin par la cellule juridique du SNALC, par nos avocats partenaires et par la protection juridique de la GMF (comprise dans votre adhésion). Ils sauront vous guider.
Le SNALC sera toujours à vos côtés si votre hiérarchie devait outrepasser ses droits et vous invite à lui signaler tout méfait, et sans attendre, car mieux vaut toujours prévenir que guérir.
