Les AESH et les AED subissent de plein fouet l’inflation ; le poste de dépense des transports est un incompressible, le plus souvent en hausse ces derniers mois.
Deux dispositifs permettent d’atténuer le coût de ces frais : le forfait mobilités durables et le remboursement des titres de transport public. Le SNALC vous explique comment vous en saisir.
Le remboursement des titres de transport public
Les AED et les AESH qui utilisent les transports en commun pour aller travailler peuvent bénéficier du remboursement partiel de leurs titres de transport sous certaines conditions.
Les abonnements éligibles
Seuls les abonnements peuvent être partiellement remboursés.
Sont concernés :
- les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité (qui permettent d’utiliser différents types de transports : train, bus, etc.)
- les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires délivrés par la RATP, la SNCF ou d’autres entreprises privées
- les abonnements à un service public de location de vélo (cumulable avec le forfait mobilités durables)
Le montant versé
Depuis le 1er septembre 2023, la prise en charge a été revue à la hausse puisque le remboursement est passé de 50% à 75% du montant de l’abonnement, avec un montant mensuel maximum de 96,36€ (décret n°2023-812 du 21 août 2023). Le gain mensuel est d’environ 10 à 15 € par mois.
La prise en charge est la même quelle que soit la quotité de service. Seuls les personnels avec une quotité inférieure à 50% (ce qui est extrêmement rare) verraient leur remboursement proratisé.
À noter que le remboursement se fait sur la base du tarif d’abonnement le plus économique et qu’il se fait mensuellement, y compris pour les abonnements annuels.
Par ailleurs, il est exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux.
Faire sa demande
Chaque employeur met en place une circulaire, un calendrier et un formulaire spécifique pour pouvoir bénéficier de ce remboursement ; il est donc impératif de consulter le gestionnaire de son dossier financier pour connaître les modalités de demande locales. Généralement, il est demandé de fournir l’original ou la copie du titre de transport nominatif ainsi que le justificatif de paiement.
Le forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables existe depuis 2020. Il a été mis en place pour encourager l’utilisation de moyens de transport plus propres entre le domicile et le lieu de travail.
En 2022, ce dispositif a été élargi pour être accessible à un plus grand nombre. Pour un versement en 2024, il faudra en faire la demande impérativement avant le 31 décembre 2023.
Les moyens de transport éligibles
Les moyens de transports concernés sont :
- le vélo (bicyclette ou vélo électrique ; cumulable avec le remboursement partiel d’un abonnement à un service public de location de vélo)
- la voiture dans le cadre du covoiturage (que l’AESH soit conducteur ou passager)
- les engins de déplacement personnels motorisés
- les services de mobilité partagée
Le montant versé
Le nombre minimal de jours d’utilisation du moyen de transport est de 30 jours.
Le montant annuel du « forfait mobilités durables » est compris entre 100 et 300€, exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux :
- 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours
- 200 € lorsque l’utilisation est comprise entre 60 et 99 jours
- 300 € lorsque l’utilisation est d’au moins 100 jours
Le montant du forfait et le nombre minimal de jours peuvent être modulés à proportion de la durée de présence de l’AESH ou de l’AED dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé lorsque :
- l’AESH ou l’AED a été recruté au cours de l’année
- l’AESH ou l’AED quitte son emploi au cours de l’année (retraite, rupture conventionnelle, démission, licenciement)
- l’AESH ou l’AED a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année (congé parental, congé pour convenances personnelles…)
Faire sa demande
Pour un versement de l’indemnité en 2024, la demande devra être accompagnée a minima d’une attestation sur l’honneur certifiant l’utilisation des modes de transports concernés.
L’attestation sur l’honneur peut faire l’objet d’un contrôle a posteriori concernant l’utilisation du vélo ou d’un engin de déplacement personnel motorisé. Le contrôle est obligatoire concernant le co-voiturage et les services de mobilité partagée. Certains employeurs demandent donc en première intention d’autres justificatifs (facture…).
Il faut donc consulter attentivement la circulaire locale et le formulaire de demande.
La mise à disposition de ces documents et les modalités de dépôt peuvent varier au sein d’une même académie, voire d’un même département en fonction de l’employeur : portail « Colibris », autre plate-forme numérique, formulaire dématérialisé, formulaire papier… Si besoin, les délégués SNALC de votre académie peuvent vous informer sur ces modalités.
Si le SNALC salue l’existence de ces deux dispositifs et l’augmentation du remboursement des titres de transport, il déplore que les AED et les AESH exerçant en milieu rural soient lésés : nombreux sont ceux qui sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel. Aucune mesure de compensation pérenne n’est envisagée à ce jour pour eux.
