L’année scolaire 2024/2025 ne restera pas gravée positivement dans la mémoire des personnels contractuels, ni dans celle du SNALC. Tout au plus, s’ajoutera-t-elle à la longue liste des années perdues pour agir et gagner de véritables avancées sociales alors qu’il y a urgence à améliorer significativement leurs conditions de recrutement, d’emploi, de rémunération et de travail !
MESURES RELATIVES À TOUS LES CONTRACTUELS
Parmi les mesurettes positives entrées en application en 2024/2025, on peut noter d’une part quelques améliorations réglementaires en termes de conditions d’ancienneté d’exercice, de durée et de niveau d’indemnisation des congés pour raison de santé et, d’autre part, l’accès au temps partiel pour les contractuels à temps incomplet (avant le 1er janvier 2025, seuls les contractuels à temps complet pouvaient éventuellement obtenir un temps partiel).
Cela dit, concernant les congés de maladie ordinaire, n’oublions pas qu’un rétropédalage est intervenu dès le 1er mars 2025 ! Depuis cette date, l’agent contractuel ayant au moins 4 mois d’ancienneté de service ne perçoit plus la totalité de son traitement au cours des trois premiers mois de son arrêt maladie (ce qui était le cas entre 1er septembre 2024 et le 28 février 2025), mais seulement 90% de son traitement.
Par ailleurs, après plusieurs reports, la mise en œuvre de la subrogation (dispositif qui signera la fin du versement simultané du salaire et des IJSS en cas de congé maladie, maternité… et donc des trop-perçus) ne devrait finalement intervenir qu’au 1er janvier 2027. La subrogation pour tous les personnels contractuels a toujours constitué une revendication phare du SNALC, dans la mesure où elle met un terme définitif aux trop-perçus et donc aux difficultés financières, parfois dramatiques, qui peuvent en découler.
Quant à l’extension de la protection sociale complémentaire (PSC) en santé (avec notamment le passage de la prise en charge mensuelle du panier de soins de 15 € à 50 %) et prévoyance, là encore après plusieurs reports, son effectivité est programmée pour avril 2026.
Le SNALC déplore d’une part l’attente interminable pour certains collègues, de mesures bénéfiques aux contractuels et, d’autre part, le délai de mise en application après que les décisions ont été actées. De plus, le SNALC condamne fermement les marches arrière pour certains dispositifs, carrément synonymes de recul social !
Enfin, si une écriture (pour les contractuels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé) ou une réécriture (pour les AESH et les assistants d’éducation) des circulaires « Cadre de gestion » a été engagée, voire finalisée en 2024/2025, leur publication n’intervient que le 21 août 2025 pour la première catégorie de personnels et est toujours attendue pour les autres… On a peine à croire que le Ministère voulait aller à toute allure pour une entrée en vigueur de ces textes à la rentrée de septembre 2025 !
À nouveau, le SNALC ne peut que constater avec amertume le décalage entre l’urgence des mesures à prendre et un passage à l’acte toujours différé !
Ces circulaires devraient ensuite se décliner en guides « métiers ». Le SNALC redoute que la publication de ces guides, dans l’hypothèse où ils verraient effectivement le jour, soit reportée à la Saint-Glinglin…
Dans cette perspective, on attend toujours la réécriture du cadre de gestion des contractuels enseignants, CPE et Psy-EN désormais totalement obsolète puisqu’il date de mars 2017. Cette actualisation est inscrite depuis plusieurs années à l’agenda social du Ministère et le SNALC ne cesse de rappeler cette urgence. Il martèlera à nouveau le message pour que les travaux débutent enfin en 2025/2026.
Le SNALC ne se fait cependant pas d’illusions. Même si les clarifications sont nécessaires, actualiser circulaires et guides métier ne crée pas de nouveaux droits. Il s’agit seulement pour le Ministère de généraliser et d’harmoniser de bonnes pratiques de gestion pour un plus grand respect de droits déjà existants et concernant d’ailleurs souvent tous les agents de la fonction publique. Un tel toilettage certes indispensable ne permettra pas d’attirer de nouveaux contractuels et encore moins de les fidéliser. Faire croire le contraire serait purement mensonger.
Le SNALC ne sera pas dupe et continuera à revendiquer de nouvelles garanties pour des personnels indispensables et trop peu considérés.
Contractuels enseignants, CPE et Psy-EN
Pour le SNALC, l’urgence pour ces collègues est la refonte de leur grille indiciaire. Cette dernière, datant de presque 10 ans, est actuellement totalement caduque, notamment avec les années de forte inflation et le niveau de diplôme et de responsabilités exigé de ces personnels.
Une réforme des concours externes d’accès aux corps des personnels enseignants du premier et du second degrés ainsi que des personnels d’éducation, avec inscription possible à bac +3, contre bac +5 auparavant, s’appliquera dès la session de 2026. Si le gouvernement affiche l’objectif de répondre à la crise des recrutements avec cette réforme, pour le SNALC, sans revalorisation salariale entre autres, il y a peu de chance que la cible soit atteinte, surtout en sachant que les nouveaux professeurs auront l’obligation de rester 4 ans dans le métier…
Pour le SNALC, le chemin à parcourir pour déprécariser les contractuels enseignants, CPE, Psy-EN et IATPSS reste encore long. Sécuriser leurs conditions d’emploi, de rémunération et de travail doit relever des priorités de notre ministère en 2025/2026 !
