La lettre hebdomadaire (03/11/2024)

Cher(e)s collègues,

Le BO spécial N°5 du 31 octobre 2024 contient les lignes directrices relatives à la mobilité. Cette année la saisie des vœux pour la phase inter du mouvement se déroulera du mercredi 6 novembre au mercredi 27 novembre 2024. Pour des conseils, vous pouvez contacter Sylviane Arweiler  (arweiler.snalc@wanadoo.fr>)  ou Laurent Freynet (laurent.freynet@laposte.net).

Absentéisme des fonctionnaires : Haro encore et toujours sur le même baudet !

Les mots ont un sens et, nous professeurs, y sommes sensibles. En voulant porter à trois les jours de carence tout en réduisant le taux de rémunération à 90 % du traitement lors des arrêts pour maladie, il est à la fois symptomatique et révélateur que le ministre évoque une volonté de lutter contre l’absentéisme pour raison de santé ! Le terme utilisé sous-entend que les agents de la Fonction Publique ne sont finalement que des « tire-au-flanc », qui s’arrêtent pour le moindre prétexte. Non seulement c’est faux, mais c’est aussi méprisant qu’insultant !

Certes, à partir de 2020, les absences pour raison de santé (et non l’absentéisme !) a fortement augmenté pour atteindre des niveaux historiquement hauts en 2022 ; année qui marque un décrochage entre les secteurs public et privé avec « en moyenne 14,5 jours d’absence pour raison de santé dans l’année par agent public, contre 11,7 jours par salarié du secteur privé », comme le stipule un rapport de l’inspection générale des finances publié en juillet 2024 sur lequel s’appuie le ministre de la Fonction Publique, mais en ne retenant que ce qui lui permet de stigmatiser les agents de l’Etat que nous sommes. En effet, le rapport de l’IGF indique clairement que « la croissance récente de l’absentéisme s’explique en partie par l’épidémie de Covid, [qui est ] à l’origine des deux tiers de la progression des absences pour raison de santé constatée entre 2019 et 2022 dans le régime général ».  Ainsi le conjoncturel devient pour notre gouvernement du structurel !

En outre « des différences significatives sont observées entre les trois versants de la Fonction Publique, avec des absences plus marquées dans la Fonction publique territoriale et hospitalière (respectivement 17 et 18 jours d’absence par an et par agent) et moins importantes dans la Fonction publique d’État (11 jours d’absence par an et par agent). » Ce qui fait donc que les agents titulaires de l’État ont été moins absents en moyenne que les salariés du privé ! De toute façon, tous les indicateurs attestent de la baisse des absences depuis 2023, et une tendance à un retour à la situation ante-covid.

Ainsi, parler d’absentéisme dans la fonction publique n’est qu’abus de langage et déformation de la réalité. D’autant que dans le même rapport, on peut lire que « le jour de carence, réintroduit dans la fonction publique en 2018, a rempli son objectif de réduction des arrêts de courte durée ». Cqfd !

Les mots ont un sens, y compris une conjonction de coordination comme « ou », qui exprime notamment une alternative. En effet l’IGF, pour réduire les dépenses de santé, entrevoit deux leviers : « l’instauration de jours de carence supplémentaires ou la diminution du taux de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêt de courte durée ». Le « ou » préconisé devient donc « et » dans le projet de réforme. Double peine donc, et ce au nom de l’équité entre public et privé, au nom de la justice sociale ou de l’équité. Bien entendu rien n’est imaginé en parallèle du côté de la médecine de prévention, dont on sait pourtant, tous les économistes de la santé le disent et l’écrivent, qu’elle est la vraie source d’économies importantes et pérennes.

Ce projet est donc déjà un déni de mémoire et d’histoire. Il fut un temps pas si éloigné où les acquis sociaux du privé s’effectuaient en se calquant progressivement sur ceux du public. Aujourd’hui, c’est l’inverse. On stigmatise les fonctionnaires comme d’horribles privilégiés, et on détricote tout le statut dont il ne reste aujourd’hui pas grand-chose et même pas la sûreté de l’emploi puisque le licenciement pour insuffisance professionnelle existe.

Mais cette réforme est-elle réellement garante d’équité entre public et privé ? La réponse est dans le rapport même de l’IGF, qui stipule que deux-tiers des salariés du privé sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence, par le biais de la prévoyance d’entreprise, et précise enfin que par  » l’instauration de jours de carence supplémentaires, le régime deviendrait en moyenne plus défavorable que celui du secteur privé. » Et le rapport de l’IGF utilise bien le « ou » et non le « et » ! En ce qui concerne la diminution du traitement en congé maladie, le rapport est tout aussi clair : « Ainsi, le maintien d’un jour de carence et l’application d’un taux de remplacement à 90 % dans la fonction publique conduirait à un régime d’indemnisation lors des arrêts maladie du même ordre que celui du secteur privé. Un taux de remplacement inférieur à 90 % conduirait à un régime moins favorable pour les agents publics. »

Il est donc clair que les deux projets combinés ne peuvent que créer une rupture d’équité puisque le régime d’indemnisation des congés maladie du secteur public serait beaucoup moins favorable que dans le secteur privé. Et dire que la fonction publique est déjà en mal de revalorisation et d’attractivité ! Un pas de plus, et nos gouvernants seraient sans doute prêts à nous attribuer le déficit abyssal de nos finances publiques, dont ils sont bien les premiers responsables avec le « quoi qu’il en coûte » et les tours de quasi-magie comptable du précédent locataire de Bercy, qui se donnait pourtant des airs très sérieux et péremptoires.  Le baudet de la Fonction Publique, qui assure au quotidien, dans des conditions souvent bien difficiles, la continuité de l’Etat et des services publics, mérite bien mieux que cet énième coup de pied au ventre, ni fondé, ni justifié.

Pour le Snalc de Lyon,

Christophe Paterna  et  Didier Gallant