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PSC : la santé des agents n’est pas une variable budgétaire (communiqué intersyndical)

Communiqué de presse intersyndical du 26 novembre 2025

Constatant le non-respect de l’accord concernant la protection sociale complémentaire du 8 avril 2024 et la dégradation du dialogue social, les organisations syndicales représentatives des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ont quitté la commission paritaire de pilotage et de suivi de ce jour.

Dispenses PSC pour les PE

L’affiliation à la mutuelle obligatoire est-elle vraiment obligatoire ? Non : il existe quelques cas de dispense…

PSC : les conseils du SNALC avant l’affiliation

Si le SNALC a signé l’accord du 8 avril 2024 pour l’Éducation nationale, c’est que les négociations ont permis d’améliorer plusieurs éléments du décret 2022-633, s’appliquant de fait.

Pour rappel, l’article L827-1 du CGFP a aligné la législation en matière de protection sociale dans la fonction publique sur celle du secteur privé. De là, un accord interministériel a été signé en 2022 par tous les syndicats représentatifs de la fonction publique de l’État – le SNALC n’y siégeant pas. Rien de tout cela n’est juridiquement attaquable.

Le SNALC a dénoncé le caractère obligatoire de la PSC, comme le fait qu’il n’y ait eu qu’un seul candidat à l’appel d’offre lancé (MGEN-CNP).

QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1506 – école

L’Éducation nationale s’est-elle fait avoir ? La PSC est-elle un marché de dupes ? Alors que le processus d’affiliation a commencé — et qu’il a déjà été suspendu unilatéralement dans le supérieur — le rôle d’un syndicat représentatif comme le SNALC est de vous informer, de vous conseiller et d’agir.

Que s’est-il passé ?

QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1506

L’Éducation nationale et l’enseignement supérieur se sont-ils fait avoir ? La PSC est-elle un marché de dupes ? Alors que le processus d’affiliation a commencé — et qu’il a déjà été suspendu unilatéralement dans le supérieur — le rôle d’un syndicat représentatif comme le SNALC est de vous informer, de vous conseiller et d’agir.

PSC : votre affiliation va débuter !

Lors de la commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) de la protection sociale complémentaire (PSC) du 9 septembre 2025, le ministère a annoncé que la mise en œuvre de la PSC était finalement repoussée, pour des raisons techniques, au 1er mai 2026. Cette mise en œuvre sera précédée d’une période d’affiliation massive. Le SNALC vous informe sur le déroulement de cette procédure.

Bulletin trimestriel du SNALC Lyon

Ce que nous voulons, ce que nous demandons et exigeons, ce que le SNALC, dont l’ADN est et a toujours été la liberté pédagogique, veut, demande et exige, c’est un vrai respect des professeurs, de leur compétence et de leur intelligence professionnelle.

QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1500

Le SNALC n’a que faire des on-dit. Il sait que sa position originale peut déranger. Il a toujours défendu les humanités, donc il connaît l’air de la calomnie. Il y répond par des actes et des faits. Représentatif, il se prononce dans les instances ministérielles en fonction des textes, et non de la couleur politique des personnes qui les portent. C’est ce qui fait de lui le poil à gratter du ministère, qui ne sait jamais sur quel pied danser.

INFO-SNALC: Protection sociale complémentaire (accord du 8 avril 2024)

Un accord concernant spécifiquement le MENJ, le MESR et le MSJOP a été signé le 8 avril 2024 par les organisations syndicales représentatives (dont le SNALC), sauf FO. Il est destiné à couvrir les frais de santé, en complément et en supplément des remboursements effectués par les régimes obligatoires de sécurité sociale, ainsi qu’à offrir la possibilité d’un renfort des garanties statutaires en prévoyance (incapacité, invalidité, décès).