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Équipements de protection individuels (EPI) des PLP c’est bien l’établissement qui paie !

L’article du SNALC paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1503 du 11 juillet 2025 a suscité des retours dubitatifs des services de gestion de certains EPLE.

Si vous aussi vous avez du mal à convaincre votre chef d’établissement du bien-fondé de cette obligation, nous vous invitons à lui remettre la réponse écrite du 17/06/2025 du ministère de l’Éducation nationale à l’Assemblée nationale.

Notre ministère noie ses personnels de direction de com’ superflue (flyers, vademecum, vidéos, etc.) et néglige l’essentiel dans leur formation.

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Introduction des principes généraux du droit : quelles limites dans l’institution scolaire ?

Ils sont alors dans leur tort (voir l’article “Non bis in idem” : stop à l’intox !), mais pourquoi certains CPE voire chefs d’établissement se sentent-ils légitimes à invoquer le principe du « non bis in idem » lorsqu’un professeur donne une retenue à un élève exclu de cours ? Comment ne pas se sentir désarçonné voire fragilisé lorsqu’ayant recours à une mesure équilibrée –une exclusion de cours n’étant pour beaucoup d’élèves guère dissuasive ! –, on se voit rappeler d’un ton compassé les principes généraux du droit comme si on s’apprêtait à violer un droit de l’Homme ?

Ces principes s’appliquent-ils donc intégralement à l’univers scolaire ? Et si oui est-ce vraiment souhaitable ?

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AvenirPro : le ministère donne les clefs des LP à France Travail

Présentation des deux phases du dispositif :

Une phase AvenirPro de préparation à l’insertion professionnelle des élèves de terminale CAP, Bac Pro et Brevet des Métiers d’Arts fondée sur des interventions de conseillers de France Travail ou des missions locales
Une phase AvenirPro+ qui est le nouveau nom du dispositif Ambition Emploi instauré dès septembre 2023. Elle s’adresse aux élèves de la session précédente, diplômés ou non.

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2024 : le bond judiciaire !

Comme chaque année la Direction des affaires juridiques (DAJ) du MENJS réalise un bilan contentieux de l’année passée. Très instructif, il montre un bond moyen de 30 % de l’activité contentieuse qui traduit parfaitement l’amplification du phénomène de judiciarisation qui touche de plus en plus nos métiers.

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Les AESH et AED accèdent aux indemnités REP/REP+ avant 2023

Dans ses décisions n° 500427 et n° 500429, en date du 16 juillet 2025, le Conseil d’État reconnaît que les AESH exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP et REP+ sont exposés à des conditions de travail comparables à celles des personnels titulaires et contractuels bénéficiant des indemnités de sujétion REP et REP+ en application du décret 2015-1087 du 28 août 2015. Pour la Haute juridiction, compte tenu de la nature des missions des AESH et des conditions dans lesquelles ils les mènent à bien, rien ne justifie leur exclusion du bénéfice de l’indemnité REP et/ou REP+.

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Assistants d’éducation : pensez au crédit d’heures

Institué par l’article 5 du décret 2003-484 du 6 juin 2003, le crédit d’heures permet de mieux concilier formation universitaire ou professionnelle et exercice des fonctions d’assistant d’éducation. Toutefois, il n’est pas accessible à tous les assistants d’éducation et il est fort utile de connaître les modalités de son obtention.

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TALIS 2024 : la France n’entend plus ses professeurs

Selon la dernière enquête internationale TALIS 2024 de l’OCDE, seuls 4 % des enseignants estiment que leur métier est valorisé par la société ; autant pensent que leur avis compte pour les décideurs politiques. Le pays des Lumières semble devenu sourd quand il s’agit d’écouter ceux qui les transmettent.

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PSC : les conseils du SNALC avant l’affiliation

Si le SNALC a signé l’accord du 8 avril 2024 pour l’Éducation nationale, c’est que les négociations ont permis d’améliorer plusieurs éléments du décret 2022-633, s’appliquant de fait.

Pour rappel, l’article L827-1 du CGFP a aligné la législation en matière de protection sociale dans la fonction publique sur celle du secteur privé. De là, un accord interministériel a été signé en 2022 par tous les syndicats représentatifs de la fonction publique de l’État – le SNALC n’y siégeant pas. Rien de tout cela n’est juridiquement attaquable.

Le SNALC a dénoncé le caractère obligatoire de la PSC, comme le fait qu’il n’y ait eu qu’un seul candidat à l’appel d’offre lancé (MGEN-CNP).

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QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1506

L’Éducation nationale et l’enseignement supérieur se sont-ils fait avoir ? La PSC est-elle un marché de dupes ? Alors que le processus d’affiliation a commencé — et qu’il a déjà été suspendu unilatéralement dans le supérieur — le rôle d’un syndicat représentatif comme le SNALC est de vous informer, de vous conseiller et d’agir.

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PSC : votre affiliation va débuter !

Lors de la commission paritaire de pilotage et de suivi (CPPS) de la protection sociale complémentaire (PSC) du 9 septembre 2025, le ministère a annoncé que la mise en œuvre de la PSC était finalement repoussée, pour des raisons techniques, au 1er mai 2026. Cette mise en œuvre sera précédée d’une période d’affiliation massive. Le SNALC vous informe sur le déroulement de cette procédure.

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Les essentiels pour les contractuels enseignants, CPE et Psy-EN – Académie de Lyon

Le SNALC Lyon met à votre disposition une page unique regroupant toutes les informations officielles et les documents indispensables pour les collègues contractuels de l’académie de Lyon.
Ces ressources vous permettront d’accéder rapidement à vos démarches, droits et aides, que vous exerciez dans l’Ain, la Loire ou le Rhône.
Tous les liens ci-dessous renvoient vers les pages ou documents officiels du rectorat et des DSDEN.

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Edito contractuels : Pénurie

Si l’on devait caractériser votre rentrée 2025 en un seul mot, le premier qui viendrait à l’esprit serait pénurie. En effet, définie comme un manque de ce qui est nécessaire, la pénurie est, en ce qui concerne les contractuels enseignants, CPE et Psy-EN de l’Éducation nationale, non seulement saillante mais également multidimensionnelle.

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L’irritante question de la retraite

La loi sur les retraites a été votée le 14 avril 2023, mais depuis cette date, elle ne cesse d’être critiquée y compris par le SNALC : on demande son abrogation ou sa modification. Or, voici que M. Charles de Courson, rapporteur général du budget, propose la création d’une caisse autonome pour la retraite des fonctionnaires. La situation se complique depuis que l’on sait que le nombre des naissances est devenu inférieur à celui des décès, car notre système est fondé sur la répartition.

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QUINZAINE UNIVERSITAIRE n°1505

L’école de la confiance était, on s’en souvient, la formule de com’ trouvée par Jean-Michel Blanquer pour exprimer sa défiance réelle envers les personnels de l’Éducation nationale et leurs représentants. Rarement, dans notre histoire, on aura vu une aussi belle antiphrase.

Le SNALC le rappelait le mois dernier aux députés de la commission éducation : ce n’est pas parce que Blanquer est parti que la confiance, elle, est revenue.

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Diplôme national du Brevet : l’autre note de service

Au Bulletin officiel n°32 du 28 août est parue la note de service sur le projet d’évaluation visant à encadrer le contrôle continu au baccalauréat. Le SNALC vous a clairement montré les dangers de cette mesure, tout en vous expliquant pourquoi il ne fallait pas l’appliquer et comment éviter de l’appliquer. Vient ensuite le Bulletin officiel n°33 du 4 septembre contenant, lui, une note de service relative au contrôle continu du DNB.

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Accompagnement sur le temps méridien : sa mise en œuvre pédale dans la semoule !

La loi 2024-475 du 27 mai 2024 acte la rémunération des AESH par l’État sur le temps de la pause méridienne. Or, suite au décret 2025-137 du 14 février 2025, la note de service ministérielle du 24 juillet 2024 qui précisait les modalités opérationnelles de la mise en œuvre de cette décision a été abrogée par une nouvelle note de service du 4 juin 2025. Cette abrogation n’est pas sans poser problème…

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Le conseil constitutionnel élargit l’accès au CDI 

Depuis une décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2025, les CDD conclus « pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire » (article L.332-7 du code général de la fonction publique) ne doivent plus être exclus des contrats pris en compte dans le calcul de l’ancienneté des six années nécessaires pour accéder à un CDI. C’est une avancée significative pour les contractuels de l’Éducation nationale.

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PPCR 2025 : ne manquez pas la période de recours

Chaque rentrée scolaire rouvre un moment crucial pour la carrière des enseignants, CPE et psychologues de l’Éducation nationale : la contestation de l’appréciation finale issue du rendez-vous de carrière PPCR.
Cette appréciation détermine directement vos perspectives d’avancement et, à terme, votre évolution salariale.

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