Comme chaque année la Direction des affaires juridiques (DAJ) du MENJS réalise un bilan contentieux de l’année passée. Très instructif, il montre un bond moyen de 30 % de l’activité contentieuse qui traduit parfaitement l’amplification du phénomène de judiciarisation qui touche de plus en plus nos métiers.
Pour l’année 2024, la DAJ constate une augmentation de 30,2 % du nombre de nouveaux recours concernant l’enseignement scolaire, une augmentation de 36 % de l’activité des tribunaux administratifs et un accroissement des recours en référé de 30 %, également dans ce champ. Pour rappel, les actions en référé sont des recours qui possèdent un caractère d’urgence et de gravité tels qu’ils nécessitent un contrôle très rapide de la justice administrative.
Le contentieux des personnels contre leur institution s’est accru de 28 % et dans une même proportion, le contentieux des usagers contre les enseignants ou l’administration a bondi lui aussi de 28 % (sanctions, examens, défaut d’enseignement, instruction en famille…).
Il ressort de toute cette étude un doublement de l’activité contentieuse en 10 ans.
Enfin, la DAJ a chiffré le succès des requêtes. Il ne dépasse pas les 25 % ; 55 % des jugements sont défavorables aux requérants et 20 % aboutissent à non-lieu ou à un désistement. Autrement dit un personnel ou un usager n’a qu’une chance sur 5, au mieux sur 4, d’obtenir gain de cause en cas de litige.
Tous ces résultats concourent à la même conclusion. L’information, l’assistance et l’assurance juridique deviennent des enjeux majeurs dans l’exercice de nos métiers. Pressentant cette évolution, le SNALC a choisi d’offrir une protection juridique de base (GMF) à chaque adhérent, comprise dans son adhésion. Le SNALC construit des partenariats avec des avocats spécialisés en droit public et de l’Éducation. Le SNALC renforce l’expertise de son secteur juridique qui, en plus de son activité de conseil, à l’occasion de nombreux congrès, sensibilise les personnels aux mesures de prévention et de protection à adopter dans ce nouveau contexte.
