Le temps des rhumes, otites, angines… est de retour, y compris chez nos propres enfants.
Le nombre de jours d’absence autorisés pour enfant malade, avec maintien du traitement, dépend d’une règle de calcul et de la situation familiale.
A côté des autorisations d’absence pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde, il existe également des congés et autorisations spéciales d’absence, notamment si la pathologie de l’enfant s’avère particulièrement grave.
I. Les autorisations d’absence pour enfant malade
Les enfants concernés
La garde d’enfant malade s’entend pour un enfant de moins de 16 ans (autorisation d’absence accordée jusqu’au jour du 16e anniversaire de l’enfant) ou pour un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge dans ce cas.
L’accord des autorisations d’absence pour enfant malade
Les autorisations d’absence sont accordées, si les nécessités de service le permettent, sur présentation d’un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant votre nécessaire présence auprès de l’enfant (se référer à la circulaire départementale pour plus de détails).
Les démarches pour bénéficier de ces autorisations d’absence pour enfant malade
Prévenir dès que possible le directeur d’école ou/et le chef d’établissement, puis votre gestionnaire par mail de cette absence imprévisible.
Il faut ensuite régulariser administrativement votre situation sous 48h, en envoyant une demande d’autorisation d’absence à votre interlocuteur habituel accompagnée du justificatif adéquat.
Le nombre de demi-journées autorisées pour les AESH
Ces absences sont décomptées à la demi-journée.
Pour connaître le nombre de demi-journées pour garde d’enfant malade auquel il est possible de prétendre sur une année, la formule de calcul est la suivante :
Nombre de demi-journées hebdomadaires travaillées
+ 2 demi-journées
Ainsi, si vous travaillez 2 jours par semaine vous pourrez prétendre à 4 demi-journées + 2 demi-journées, soit 6 demi-journées au total (ou 3 jours) pour enfant malade.
Si vous travaillez 4 jours par semaine vous pourrez prétendre à 8 demi-journées + 2 demi-journées, soit 10 demi-journées au total (ou 5 jours).
Que vous ayez un ou plusieurs enfants, chaque parent a droit au même nombre de demi-journées (3 enfants ne donnent pas droit à 30 demi-journées par exemple). En effet, ce nombre ne concerne pas chaque enfant, mais la parentalité, c’est un nombre propre à chaque parent pour une année.
Bon à savoir : Le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence qui peut être accordé par an varie en fonction de votre situation familiale (en couple ou non) et de l’emploi ou de l’absence d’emploi de l’autre parent.
- Si vous vivez en couple et que votre conjoint est également agent de l’Etat, vous pouvez vous répartir le quota global d’autorisations d’absence entre vous à votre convenance.
- Si votre conjoint (mariage, PACS, concubinage ou union libre) est inscrit à Pôle emploi, votre nombre maximum de jours d’autorisation d’absence est doublé.
- Si votre conjoint (mariage, PACS, concubinage ou union libre) ne bénéficie, dans son emploi, d’aucune autorisation d’absence rémunérée ou n’utilise pas ses jours pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde, votre nombre maximum de jours d’autorisation d’absence est doublé.
- Si vous assumez seule ou seul la charge du ou des enfants, le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence est doublé.
Bon à savoir : Aucun report n’est possible d’une année sur l’autre.
Attention : Les autorisations d’absence pour enfant malade ne fonctionnent normalement pas si vous avez des rendez-vous médicaux pour votre enfant (orthophonie, ergothérapeute, orthodontiste…). Cependant, certains employeurs font preuve localement de bienveillance.
II. Les autres dispositifs
Le congé sans rémunération
Si vous êtes employé depuis plus d’un an, vous pouvez demander un congé sans rémunération, pour donner des soins à un enfant à charge à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.
Ce congé est accordé pour une durée maximale de trois ans. Il peut être renouvelé si les conditions requises pour l’obtenir sont réunies.
Cf. article 20 du décret 86-83
Le congé de présence parentale
Ce congé, non rémunéré, est ouvert de droit à l’un des deux parents lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui et des soins contraignants.
La durée du congé de présence parentale est égale à celle du traitement de l’enfant définie dans le certificat médical.
Ce congé peut être fractionné ou pris sous la forme d’un temps partiel.
Cf. article 20bis du décret 86-83
Le congé de proche aidant
La personne accompagnée peut être un enfant dont vous assumez la charge.
La durée du congé est fixée à 3 mois maximum renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de votre carrière.
L’administration ne peut pas vous refuser votre congé.
Ce congé n’est pas rémunéré, mais vous pouvez bénéficier d’une allocation journalière du proche aidant (AJPA) par la CAF.
Cf. article 20ter du décret 86-83
Le congé pour raison de famille
Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l’AESH peut solliciter pour raisons de famille l’octroi d’un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an.
Cf. article 21 du décret 86-83
Le congé spécifique lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer
Les parents qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique ou d’un cancer peuvent désormais bénéficier d’un congé spécifique d’une durée de 2 jours minimum.
Il s’agit de pathologies de longue durée, évolutives, ayant un fort retentissement sur la vie quotidienne.
Pour les AESH, ce congé n’entraîne pas de perte de salaire et est considéré comme une autorisation spéciale d’absence (ASA).
Cf. loi 2021-1698 du 17 décembre 2021 et décret 2023-215 du 27 mars 2023
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le SNALC de votre académie ou à nous écrire en complétant notre formulaire.
