Bien souvent, les situations qui se présentent au quotidien ne trouvent pas forcément de réponse claire.
C’est là qu’intervient le cas concret !
Le SNALC vous répond.
Question de l’AESH
Enceinte et nécessitant un suivi médical régulier (grossesse à risques), j’éprouve des difficultés avec le C.E pour mes absences lors de rdv médicaux. Quel est le cadre légal ?
Réponse du SNALC
L’absence est de droit pour se rendre aux examens médicaux (prénataux et postnataux) obligatoires prévus par l’assurance maladie et à la préparation à l’accouchement à partir du moment où l’AESH a déclaré sa grossesse à son employeur. Pour les autres rendez-vous, la circulaire interministérielle précise : « Compte tenu des nécessités des horaires de leurs services et des demandes des intéressées, les chefs de service accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention, à tout agent féminin, des facilités dans la répartition des horaires de travail. Ces facilités sont accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d’une heure par jour ; elles ne sont pas récupérables. » Comme on peut le lire il faut passer par le service de prévention mais les délais de traitement des dossiers sont très long et c’est maximum une heure par jour et soumis au bon fonctionnement du service… Vous pouvez commencer par présenter cette circulaire au chef d’établissement mais s’il ne se montre pas compréhensif, il pourra bloquer le processus. Dans ce cas-là, il va malheureusement falloir passer par de l’arrêt maladie.
