Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur

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CAS CONCRET

Bien souvent, les situations qui se présentent au quotidien ne trouvent pas forcément de réponse claire.
C’est là qu’intervient le cas concret !
Le SNALC vous répond.

Question de l’AESH :

Mon congé parental se termine. Puis-je demander un temps partiel jusqu’au 3 ans de l’enfant ?
Mes collègues enseignants me disent que j y ai droit tout comme eux mais la CAF me précise « jusqu’au 1 an du bébé ».

Réponse du SNALC :

Malheureusement, pour le moment, le temps partiel n’est pas accessible aux agents contractuels à temps incomplet, ce qui est votre cas si vous travaillez moins de 39 heures par semaine (article 34 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ). Un projet de décret prévoit que cette possibilité soit élargie à tous les personnels contractuels, sans obligation d’ancienneté (un an actuellement). Il est probable que ce nouveau décret soit publié avant le 31 décembre 2024.

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