Conseils de classe : y a-t-il une règlementation ?

Un certain nombre de collègues n’en peuvent plus d’être convoqués à de trop nombreux conseils de classe et demandent s’il existe une règlementation à ce sujet.

Le 21 novembre 1960, le ministre Louis Joxe signe une circulaire qui se soucie « des difficultés que rencontrent certains professeurs chargés de nombreuses classes de 6^e pour assister à tous les conseils de classe prévus. Cette situation qui ne peut se présenter que dans des établissements importants, ne doit concerner qu’exceptionnellement les professeurs de la plupart des disciplines générales. […] Par contre, les professeurs de sciences naturelles, de dessin, d’éducation musicale, de travaux manuels éducatifs sont en nombre restreint et chacun d’eux peut de ce fait être appelé à enseigner dans d’assez nombreuses classes de 6^e. En pareil cas, on ne saurait faire obligation de participer à tous les conseils de classe. […] Il est bon néanmoins qu’ils assistent à certains qui se tiennent en fin de trimestre. […] Ils voudront bien communiquer par écrit au professeur principal les observations qu’ils ont à formuler compte tenu de celles des autres professeurs ».

Ce texte était d’autant mieux venu que la participation aux conseils donnait lieu au versement d’indemnités. Le ministre précisait d’ailleurs que ces professeurs toucheraient bien leurs indemnités.

Or, cette circulaire a disparu depuis 1982. Il en résulte qu’aucune disposition ne permet d’appliquer une « règle » qui n’existe plus et qui, au surplus, ne s’appliquait qu’à certaines disciplines de 6^e. Si l’on s’en tient au décret du 20 août 2014, « les missions liées au service d’enseignement comprennent […] le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation » sans aucune mention sur le nombre des conseils.

Le SNALC suggère qu’un accord soit conclu dans chaque établissement et voté au CA : il limiterait la participation des collègues, dont le professeur principal à 5 conseils de classe par trimestre maximum. Le problème concerne en effet de plus en plus de matières depuis la mise en place des groupes de niveau/besoins.