Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur

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CAS CONCRET

Bien souvent, les situations qui se présentent au quotidien ne trouvent pas forcément de réponse claire.
C’est là qu’intervient le cas concret !
Le SNALC vous répond.

Question de l’AESH :

En collège, il arrive parfois d’être confronté à un planning hebdomadaire morcelé. Que disent les textes à ce sujet ?

Réponse du SNALC :

Le guide AESH du ministère précise : « Votre emploi du temps est annuel et organise le temps de travail prévu dans votre contrat. Dans la mesure du possible, il est organisé de manière continue. Si tel n’est pas le cas, le temps compris entre deux activités prévues dans votre emploi du temps ne constitue pas du temps de travail. Vous êtes
donc libéré de vos obligations professionnelles. »  Vous pouvez donc lire qu’ainsi l’employeur peut faire à peu près ce qu’il veut. La seule obligation est que vous ayez une pause de 20 minutes au bout de 6 heures de travail continu et que vous ne dépassiez pas 10 heures de travail effectif par jour et une amplitude de 11 heures.
Par ailleurs, les collègues mentionnent souvent le code du travail mais il faut noter que les AESH ne sont pas régis par ce dernier ; ils le sont par des lois, décrets, arrêtés et circulaires. Vous retrouverez ces textes dans le guide AESH du SNALC aux pages 4 et 5 

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