En théorie, tout professeur des écoles peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour des événements familiaux importants, tels qu’un mariage ou la conclusion d’un Pacte civil de solidarité (PACS). Cependant, dans la réalité, l’obtention de ces congés s’avère souvent bien difficile. Le SNALC fait le point à ce sujet.
Que disent les textes réglementaires ? (1) (2)
Les textes officiels prévoient des autorisations d’absence sous certaines conditions :
- 5 jours ouvrables peuvent être accordés aux enseignants titulaires, contractuels et stagiaires pour leur propre mariage ou PACS.
- 2 jours ouvrés peuvent être attribués pour convenances personnelles en cas de mariage d’un parent, d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur pour les titulaires et les stagiaires.
À première vue, ces dispositions semblent garantir un cadre clair. Cependant, la réalité administrative est bien différente.
Une autorisation soumise à conditions
Ces autorisations d’absences sont facultatives : il s’agit d’une mesure de bienveillance de la part de l’administration lorsque les nécessités de service le permettent. En conséquence, celles-ci ne sont pas systématiquement accordées, l’autorité hiérarchique estimant qu’un mariage ou PACS – d’autant plus si c’est celui du PE demandeur – peut être organisé en dehors du temps scolaire.
Des absences avec ou sans traitement
Lorsqu’elles sont accordées, ces autorisations d’absence peuvent être rémunérées ou non. Le Bulletin officiel du 16 mars 2017 indique que le traitement est maintenu pendant deux jours. Toutefois, cette mention ne constitue pas une garantie absolue. En effet, bien que la décision finale revienne à l’IA-DADEN, il faut garder en tête que l’IEN constitue le premier niveau d’examen. Ainsi, même si un PE obtient une autorisation d’absence, il peut malgré tout subir une perte financière.
Certes, les textes officiels prévoient des autorisations d’absence pour mariage ou PACS, mais pour autant le SNALC tient à alerter sur leur application, qui reste soumise à l’appréciation de l’administration et aux impératifs de service. En conséquence, avant toute demande, le SNALC ne peut que conseiller de contacter ses représentants.
