Suite à la décision du Conseil d’État du 16 juillet 2025, les AESH ayant exercé dans des écoles ou établissements REP ou REP+ peuvent désormais déposer une demande indemnitaire préalable pour obtenir la rétroactivité de leur prime.
Cette décision reconnaît enfin l’injustice qui existait depuis 2015 : les AESH exerçant dans les mêmes conditions que les autres personnels n’avaient jamais perçu l’indemnité REP/REP+ à laquelle ils auraient dû avoir droit.
ATTENTION
Cette demande n’est pas automatique et doit être faite individuellement par chaque AESH.
Elle doit être remplie avec la plus grande rigueur car elle peut servir de base à une action juridique en cas de refus du rectorat.
Il faut en effet :
Reconstituer précisément son parcours entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2022.
Fournir tous les justificatifs d’affectation (contrats, avenants, fiches de paie, notifications PIAL).
Vérifier sa quotité de travail et le classement REP/REP+ de chaque école sur la période.
Calculer l’indemnité due sur la base du décret du 28 août 2015, proratisée selon les années et la quotité.
Attendre fin novembre avant d’envoyer son courrier, le temps que les rectorats reçoivent les consignes officielles.
LE SNALC LYON VOUS ACCOMPAGNE
Le SNALC Lyon accompagnera les AESH adhérents dans toutes leurs démarches :
vérification des calculs et des pièces justificatives,
aide à la rédaction du courrier de réclamation,
et soutien dans la suite du dossier, si le rectorat tarde ou refuse.
➡️ L’objectif : que chaque demande soit solide, complète et défendable.
🗓️ En bref …
✅ Oui, une indemnisation rétroactive est possible.
⚠️ Non, elle ne sera pas versée automatiquement.
🧾 Et oui, le SNALC Lyon accompagnera pas à pas celles et ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits.
