PSC : la santé des agents n’est pas une variable budgétaire (communiqué intersyndical)

Constatant le non-respect de l’accord concernant la protection sociale complémentaire du 8 avril 2024 et la dégradation du dialogue social, les organisations syndicales représentatives des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ont quitté la commission paritaire de pilotage et de suivi de ce jour.

Nous dénonçons le désengagement public qui ne prévoit pas les budgets nécessaires pour respecter l’accord stipulant la compensation financière par l’État de la part employeur pour tous les établissements du Supérieur et de la Recherche.

Pour se couvrir, le ministère renvoie la responsabilité aux établissements leur permettant, sous couvert d’autonomie, de déroger à l’accord sur la date de mise en œuvre. Une consigne aurait même été envoyée en ce sens. L’État bafoue ainsi un des accords qu’il a lui-même signé. En conséquence, dans les établissements de l’ESRE, les agents pourraient avoir une mise en œuvre à une date variable entre le 1er mai et le 1er décembre 2026, créant des inégalités entre les agents et mettant en péril l’équilibre du régime.

Par ailleurs, nous dénonçons l’indigence du dialogue social au sein de cette commission paritaire de pilotage et de suivi dans laquelle nous réclamons, réunions après réunions, d’obtenir des documents complémentaires et informations nécessaires au bon suivi de la mise en œuvre du régime. Les réponses tardives, l’absence de documents complets concernant le contrat, tout comme le silence depuis un mois sur la situation de l’ESRE, malgré nos multiples interpellations, sont inacceptables.

La CPPS ne doit pas être entravée.
Les représentants des personnels doivent être entendus.
La protection sociale des agents est un sujet essentiel sur lequel les ministères et l’État ne doivent pas faire d’économie.
La santé des agents n’est pas une variable d’ajustement budgétaire.