PSC : on avance ou on recule ?

La campagne d’affiliation au nouveau régime obligatoire de mutuelle, terminée pour la zone A, est en cours pour la zone B. En parallèle, une zone de turbulence budgétaire dans le supérieur pourrait bien venir remettre en cause tout l’édifice ! Quant à l’offre facultative en prévoyance, le marché a été attribué. Le SNALC vous dit tout.

Le 26 novembre, les syndicats représentatifs, dont le SNALC, ont quitté la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (instance dédiée au nouveau régime de PSC). Pourquoi ? Parce que l’administration bafoue doublement l’accord qu’elle a signé le 8 avril 2024. Primo, en ne budgétant pas la compensation de la part employeur par l’État pour les agents des établissements du supérieur (mais aussi le Cned, Canopé, l’ONISEP…). Secundo, en autorisant à ces derniers un report de 6 mois de la mise en place du régime… sous prétexte de leur autonomie (sic) !

Cette remise en cause compromet l’équilibre du nouveau régime, voire son existence même pour l’ensemble des personnels des trois ministères concernés. Le SNALC alerte : si cela perdure, tout le monde sera perdant, car bien sûr, si le régime ne se met pas en place, les 15 € versés depuis 2022 ne perdureront pas pour autant…

Concernant l’offre facultative en prévoyance, le marché a été remporté par un groupement MGEN – CNP – Mutuelle MAGE.  L’administration ne prévoit pas de communiquer avant janvier 2026 : c’est bien tardif pour une mise en place au 1^er mai ! Pour rappel, l’accord du 20/10/2023 dans la fonction publique de l’État a défini le contenu de ce contrat. Il est composé d’un socle (rémunération à 80 % les 2ᵉ et 3ᵉ années d’un CLM/CGM ; doublement du capital décès, augmentation de 10 % des prestations d’invalidité) et d’une option (rémunération à 80 % lors des périodes à mi-traitement en CMO et CLD).

Les tarifs (participation de l’État – 7 € – déduite) sont estimés de 7,25 € (socle seul avec rémunération brute de 1 500€) à 56,20 € (socle + option avec rémunération brute de 4 000€) et plus. En effet, le taux de cotisation pour le socle est de 0,95 % du brut ; celui de l’option de 0,63 %. Enfin, aucune condition d’âge ni d’état de santé ne sont requises lorsque l’adhésion intervient pendant les six premiers mois après la prise d’effet du contrat ou la date d’embauche, si postérieure.