Avec le recul progressif de l’âge de la retraite, il est essentiel de bien établir l’ancienneté générale de service (AGS) qui détermine directement les droits à la retraite. La retraite d’un fonctionnaire est calculée à partir de sa durée d’assurance retraite (durée minimum pour prétendre au bénéfice de la retraite sans décote) et de sa durée de service (trimestres comptabilisés pour déterminer le montant de la pension).
Or, le SNALC appelle à la vigilance : à chaque fois qu’une autorisation d’absence sans traitement est accordée, cela peut entraîner une perte allant jusqu’à un trimestre de durée de service.
Il est donc essentiel de bien distinguer les autorisations spéciales d’absence selon qu’elles sont :
- de droit (participation à un jury, examens liés à la grossesse, …) ;
- facultatives (décès ou maladie très grave d’un proche, mariage / pacs, …), auxquelles peuvent s’opposer les nécessités de service ;
- pour convenances personnelles (rendez-vous médical, obligation familiale, …).
Pour le SNALC, il est crucial de bien analyser la situation. Les autorisations spéciales d’absence liées à certains événements familiaux et à la parentalité définies par l’article L622-1 du CGFP, l’instruction n° 7 du 23 mars 1950 et (pour les enseignants) la circulaire 2017-050 du 15 mars 2017, comme par exemple le décès ou la maladie très grave d’un proche, ouvrent droit à une autorisation spéciale d’absence facultative rémunérée.
La circulaire précise d’ailleurs que « sauf précision contraire, les autorisations d’absence mentionnées… sont rémunérées ».
Ce n’est pas le cas des autorisations d’absence pour convenances personnelles qui, ne faisant plus l’objet d’une circulaire spécifique, sont accordées à la discrétion du chef de service, et ne sont ni rémunérées, ni comptabilisées pour la retraite.
Retenez donc que facultatif n’est pas synonyme de « sans traitement » car si dans ce cadre vous n’êtes pas rémunérés, vous ne cotiserez pas pour votre retraite et ne disposerez que de deux mois pour effectuer un recours gracieux en cas d’erreur.
En cas de doute, contactez votre section SNALC académique.
