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L’accès au CDI : au bon vouloir de l’administration

© Screenshot

Si nous savons tous que l’accès au CDI n’est pas de droit, pour certains contractuels, c’est carrément le parcours du combattant.

Depuis septembre 2023, les AESH sont recrutés par CDD d’une durée de 3 ans. Celui-ci peut être renouvelé pour une durée indéterminée.

Toutefois, la nouvelle circulaire cadre de gestion des AESH, toujours en attente de publication, pourrait faciliter l’accès au CDI en précisant qu’après un CDD de 3 ans, l’AESH se verrait obligatoirement renouvelé pour une durée indéterminée. Par ailleurs, après 6 ans de CDD, un CDI lui serait automatiquement proposé.

En ce qui concerne les AED, lorsqu’un nouveau contrat est conclu après 6 ans en qualité d’assistant d’éducation, et quelle que soit la date à laquelle ces fonctions ont été effectuées, ce contrat est à durée indéterminée.

Encore faut-il que les chefs d’établissement et/ou les rectorats ne mettent pas leur veto à une demande de CDI de l’AED, sachant que l’administration ne propose jamais spontanément un CDI aux AED.

Le SNALC condamne les trop nombreux refus opposés pour des raisons purement idéologiques et/ou budgétaires malgré un investissement exemplaire de l’agent concerné pendant 6 longues années !

Pour les contractuels enseignants, CPE et Psy-EN, l’accès au CDI est rendu difficile par la clause de non-interruption des CDD successifs pendant plus de 4 mois (sauf pendant une période d’état d’urgence sanitaire déclaré sur le fondement des dispositions du Code de la santé publique), conformément à l’article L332-4 du Code général de la fonction publique.

Enfin, si par une décision du 30 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a facilité l’accès au CDI aux contractuels IATPSS, la difficulté principale demeure dans le cumul des 6 ans de CDD sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique (A, B ou C).

Pour le SNALC, les conditions à satisfaire simultanément pour être CDIsé s’avèrent donc trop souvent hors de portée des collègues. En outre, même lorsque les contractuels répondent à ces exigences, l’Éducation nationale n’a pas à justifier un refus de CDIsation, sauf si l’agent décide de saisir le tribunal administratif.