Le Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service est un congé spécifique accordé à un fonctionnaire suite à un accident de service ou une maladie professionnelle, ouvrant droit au maintien de sa rémunération et à la prise en charge des frais médicaux. Il est réglementé par le décret n°86-442 (titre VI bis). Le SNALC vous propose un exemple concret pour mieux cerner les conditions de son octroi.
“En récréation, une balle atterrit sur ma nuque. Une douleur irradie dans le bras.”
Première étape : les lésions doivent être constatées par un certificat médical. Il faut ensuite déclarer l’accident de service à l’administration dans un délai de 15 jours. Une enquête et des expertises sont souvent effectuées afin d’établir l’imputabilité au service. S’il n’y a pas de retour au bout de 4 mois, un CITIS provisoire est mis en place. La vigilance est de mise pour ne pas accumuler des frais médicaux qu’il faudrait rembourser si le CITIS n’était pas octroyé.
“Après quelques mois, la douleur revient. Des examens plus approfondis révèlent une capsulite.”
Dans un premier temps, il faut déclarer une rechute de l’accident de service. Cependant, il est possible que l’étude médicale du dossier aboutisse à la conclusion que la pathologie n’est pas directement liée à l’accident. Rien n’empêche alors de faire une demande de reconnaissance en maladie professionnelle.
La maladie professionnelle, contrairement à l’accident de service, s’inscrit dans la durée. Elle résulte d’une exposition prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Pour être reconnue, elle doit soit :
- figurer dans un des tableaux de maladies professionnelles du Code de la sécurité sociale ;
- avoir été causée essentiellement et directement par le travail habituel et être susceptible d’entraîner un taux d’incapacité permanente partielle au moins égale à 25 %.
Le CITIS n’a pas de limite temporelle, il prend fin lorsque l’état de santé permet la reprise du travail et peut être rouvert en cas de rechute.
