Depuis plusieurs semaines, le déploiement des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) suscite de nombreuses interrogations parmi les AESH de l’académie de Lyon.
Dans le Rhône, plusieurs collègues ont reçu un courrier leur demandant de se prononcer sur l’acceptation ou le refus de leur nouveau périmètre d’affectation. Le document de recueil d’accord mentionnait notamment qu’en cas de refus « une procédure de licenciement sera alors engagée à l’initiative de l’employeur ».
Cette formulation a naturellement provoqué une vive inquiétude chez de nombreux AESH.
Face aux très nombreuses remontées reçues, le SNALC Lyon a tout d’abord interpellé le service de l’École inclusive. En l’absence de réponse, nous avons décidé de saisir directement le secrétaire général de l’académie, la direction des ressources humaines et la direction de la DPATSS.
Une réponse écrite nous est désormais parvenue.
Premier élément important : le rectorat confirme que la mention relative au licenciement « ne saurait être interprétée comme une mesure automatique ».
Cette précision était essentielle tant les documents adressés aux AESH pouvaient laisser penser qu’un refus conduirait mécaniquement à une rupture du contrat.
Deuxième élément important : le rectorat précise que les conséquences juridiques évoquées ne concernent que l’hypothèse d’un refus d’une modification substantielle des conditions d’emploi « lorsqu’aucune autre solution compatible avec les nécessités du service ne peut être trouvée ».
Autrement dit, l’administration reconnaît elle-même que d’autres solutions peuvent être recherchées avant d’envisager une procédure de licenciement.
Troisième élément important : le secrétaire général de l’académie indique explicitement qu’« aucune décision ne sera prise sans un dialogue préalable avec l’agent concerné par une modification substantielle de son périmètre d’affectation ».
Là encore, cette précision apporte des garanties qui n’apparaissaient pas dans les documents initialement transmis aux personnels.
Ces clarifications constituent une avancée importante obtenue grâce aux interventions syndicales.
Pour autant, le SNALC demeure particulièrement vigilant sur plusieurs points.
D’une part, les conséquences concrètes des nouveaux périmètres restent très variables selon les secteurs. Certains PAS entraînent peu de changements. D’autres conduisent à des extensions significatives des zones d’affectation avec des conséquences potentielles sur les temps de trajet, les frais de déplacement ou l’organisation personnelle des collègues.
D’autre part, le SNALC rappelle que les PAS continuent à être déployés alors même que leur généralisation nationale fait toujours débat et que leur cadre législatif n’est pas stabilisé.
Enfin, les missions des AESH demeurent strictement définies par la circulaire du 3 mai 2017. Le passage d’un PIAL à un PAS ne modifie pas les missions réglementaires des AESH.
Si vous recevez un avenant à votre contrat ou si votre situation est susceptible d’être modifiée par le passage en PAS :
- conservez tous les documents reçus ;
- privilégiez les échanges écrits ;
- comparez précisément votre ancien périmètre et le nouveau ;
- prenez le temps d’analyser les conséquences concrètes des modifications proposées.
Si un avenant vous est proposé afin de modifier un élément substantiel de votre contrat, ne cédez pas à une éventuelle pression ou à un sentiment d’urgence. Vous disposez d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser cet avenant. Prenez le temps d’en mesurer les conséquences sur votre affectation, vos déplacements et vos conditions d’exercice avant toute décision.
Les clarifications obtenues démontrent une nouvelle fois l’utilité d’une intervention syndicale réactive lorsque les collègues sont confrontés à des situations génératrices d’inquiétude ou d’incertitude.
Le SNALC poursuivra ses échanges avec l’administration académique et nationale afin de défendre les droits des AESH et de veiller à ce que les réorganisations en cours ne se fassent pas au détriment des personnels.
Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches ou bénéficier d’un suivi individuel de votre dossier ?
L’adhésion AESH au SNALC est de 15 € par an. Après crédit ou réduction d’impôt, son coût réel n’est généralement que de 5 €. Elle comprend notamment l’accompagnement syndical individuel, le dispositif Mobi-SNALC ainsi que la protection juridique professionnelle GMF.
