Un accident de trajet, ce n’est pas un concept théorique : c’est tout accident survenu entre votre domicile et votre lieu de travail, ou l’inverse, sur le parcours habituel et pendant la durée normale pour l’effectuer. Le trajet doit rester logique, direct, sans détour disproportionné. Déposer votre enfant à l’école, c’est oui ; faire un grand crochet pour une activité de loisir, c’est non.
En 2025, le Conseil d’État a précisé que le trajet commence dès que vous avez quitté votre domicile, même si vous êtes encore dans les parties communes ou le garage pour ceux qui habitent dans un immeuble collectif.
Quand l’accident est reconnu imputable au service, vous pouvez bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), avec maintien du traitement et meilleure prise en charge de vos soins. Les contractuels relèvent de la CPAM. L’inégalité est là, le SNALC la dénonce, mais une chose est sûre : si vous ne déclarez pas, personne ne viendra vous chercher.
Attention aux dossiers « mal ficelés ». Un certificat vague, un témoignage flou, un délai dépassé, et l’accident bascule du côté du « non imputable », où tout est à votre charge. Pour éviter cela, chaque élément compte : constat, pompiers, urgences, mention de l’incapacité temporaire de travail. Les cases « initial » et « accident de travail » doivent bien être cochées sur le certificat médical (cerfa n° 11138*06). En théorie, on peut le faire plus tard ; en pratique, beaucoup de médecins refusent.
Les témoignages doivent aussi être solides : une attestation de témoin (cerfa 11527*03) prévaudra sur un mail. Quand le SNALC accompagne des collègues, ces « détails » font souvent la différence.
Enfin, les fonctionnaires devront faire la déclaration par le formulaire « accident de service – accident de trajet », envoyé au service RH, avec certificat médical initial et pièces utiles. Le délai est de 15 jours pour la déclaration, 48 h pour l’arrêt de travail s’il y en a un. Même si vous continuez à travailler, il est essentiel de faire reconnaître l’accident dès le départ.
Un droit non utilisé est un droit perdu. Un accident non déclaré est un accident qui n’existe plus. Ne laissez pas vos droits se faire écraser. Faites-vous accompagner par le SNALC !
