Tous les mois nous partageons les réponses à des questions concrètes d’AESH, reçues par les délégués SNALC.
Ce mois-ci, les thèmes abordés sont :
- la pause repas ;
- la délivrance d’un traitement médical ;
- le temps d’accompagnement ;
- le temps de trajet entre deux établissements.
Question de l’AESH :
« On me demande d’accompagner un élève sur le temps de repas à partir du mois prochain. Je ne souhaite pas manger avec l’élève à la cantine. Ai-je droit à une pause ? »
Réponse du SNALC :
Concernant, le temps de repas, le guide AESH national édité par le ministère précise :
« La pause méridienne n’est pas comptabilisée comme temps de travail sauf si votre emploi du temps et le PPS prévoient l’accompagnement d’un élève pendant ce temps.
Dans ce cas-là, si vous cumulez six heures continues de travail au cours des journées concernées, dans le cadre de votre contrat, vous bénéficiez d’une pause de vingt minutes décomptées de votre temps de travail, prévue avant ou après le temps de restauration de l’élève. »
Cependant, il faut rester prudent quant à l’articulation des deux temps de travail (scolaire et périscolaire). En effet, pour l’accompagnement sur le temps de repas, certains AESH sont mis à disposition des collectivités locales par l’employeur, d’autres signent une convention voire un second contrat.
Dans tous les cas, avant de signer quoi que ce soit, assurez-vous que votre pause ait bien été prévue dans votre emploi du temps. En effet, en cas d’employeurs multiples, il arrive que ces derniers se « renvoient la balle », aucun des deux ne souhaitant rémunérer les vingt minutes de pause.
Question de l’AESH :
« Au retour des vacances, je vais accompagner un élève qui suit un traitement médical lourd. Est-ce dans mes attributions de délivrer ce traitement ? »
Réponse du SNALC :
La délivrance d’un traitement médical fait bien partie de vos missions, sous conditions, comme le stipule la circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 :
“La circulaire DGS/PS 3/Das n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments permet aux personnels chargés de l’aide humaine de distribuer des médicaments aux élèves, exclusivement à la demande expresse de la famille et dans le cadre d’un projet d’accueil individuel (PAI), rédigé en concertation avec le médecin de l’éducation nationale qui veille au respect du secret médical.
Des gestes techniques spécifiques peuvent être demandés aux personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap par la famille, avec l’accord de l’employeur, lorsqu’ils sont prévus spécifiquement par un texte.
Les personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent également procéder à des aspirations endo-trachéales dans le respect des dispositions du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et de l’arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales.”
Le SNALC vous conseille vivement de solliciter le médecin scolaire pour qu’il vous donne explicitement toutes les consignes de délivrance du traitement.
Question de l’AESH :
“Je viens d’être recrutée. Mon contrat stipule : La durée annuelle du service de Mme…. est fixée à 984 heures réparties sur 41 semaines, incluant la durée du service en présence de l’élève fixée à 864 heures ainsi que les activités connexes et complémentaires à la réalisation de ces fonctions.
Combien de temps dois-je réellement accompagner les élèves ? »
Réponse du SNALC :
Votre contrat est rédigé sur une base de 41 semaines. Or, l’année scolaire ne compte que 36 semaines de classe. Les cinq semaines rémunérées en sus sont dues sous la forme d’heures connexes. Elles permettent de tenir compte des missions que vous effectuez en lien avec l’exercice de vos fonctions, en dehors de l’accompagnement.
Ici, le temps d’accompagnement en présence des élèves est donc de 24 heures par semaine (864/36=24).
Vous disposez également de 120 heures connexes pour l’année scolaire (24×5=120).
Pour en savoir plus sur les heures connexes, n’hésitez pas à consulter cet article et à utiliser le calculateur dynamique mis à disposition sur la page AESH du site du SNALC.
Question de l’AESH :
“Deux fois par semaine je change d’établissement en cours de journée. Qu’en est-il de mon temps de trajet ? »
Réponse du SNALC :
Le guide AESH national édité par le ministère précise :
« Le temps de transport entre deux lieux d’affectation, en cas de service partagé, doit être comptabilisé dans votre emploi du temps. Votre emploi du temps doit donc prendre en compte les temps de transport entre deux établissement ou écoles au cours d’une même journée. »
Le temps d’accompagnement des élèves devra donc être réduit d’autant.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à contacter le SNALC de votre académie ou à nous écrire en complétant notre formulaire.
