Régulièrement, nous partageons les réponses à des questions concrètes d’AESH reçues par les délégués SNALC. Ce mois-ci, les thèmes abordés sont la diminution de la quotité de travail, la dispense de complémentaire santé MGEN, les absences pour raisons familiales, les pauses sur le temps méridien et le forfait mobilités durables.
Changer de quotité pour retrouver un mi-temps
Question de l’AESH :
J’ai été AESH pendant deux ans avec un contrat de 19 h 30 par semaine, puis je suis passée à 24 h hebdomadaires l’année dernière. Cette année, je souhaiterais revenir à une quotité de 19 h 30 par semaine. Quelles démarches dois-je effectuer pour demander cette diminution de mon temps de travail ?
Réponse du SNALC :
Vous pouvez demander à votre employeur une diminution de votre quotité de travail. Cette modification implique toutefois une modification de votre contrat : l’employeur n’est donc pas tenu d’accepter votre demande.
Une autre possibilité peut être de solliciter un temps partiel, selon votre situation et les conditions prévues par les textes.
Le SNALC a consacré un article aux évolutions récentes concernant le droit au temps partiel des AESH : Droit au temps partiel pour les AESH : des avancées sensibles
Dispense de complémentaire santé MGEN
Question de l’AESH :
Je bénéficie actuellement d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé MGEN. Dois-je renouveler ma demande de dispense avant la fin du mois de décembre, ou celle-ci reste-t-elle valable automatiquement ?
Réponse du SNALC :
Le SNALC vous conseille de renouveler votre demande de dispense si vous remplissez toujours les conditions permettant d’en bénéficier.
Il convient d’être particulièrement vigilant : à notre connaissance, aucune relance systématique des bénéficiaires d’une dispense n’est prévue par la MGEN. L’absence de renouvellement lorsqu’il est nécessaire pourrait donc conduire à une affiliation d’office.
Nous vous conseillons par conséquent de ne pas attendre la fin de l’année pour vérifier votre situation et, le cas échéant, renouveler votre demande.
Absence pour accompagner son enfant
Question de l’AESH :
Je suis AESH et je dois m’absenter demain pour accompagner mon fils de 16 ans à un rendez-vous médical. Je suis maman solo et je suis donc obligée de l’accompagner.
Puis-je bénéficier d’une autorisation d’absence ou poser un jour pour ne pas perdre ma rémunération ? Est-il trop tard pour demander un jour de fractionnement puisque mon absence est prévue dès demain ?
Réponse du SNALC :
À partir de 16 ans, vous ne pouvez normalement plus bénéficier d’une autorisation d’absence pour enfant malade, sauf notamment lorsque l’enfant est en situation de handicap.
En revanche, les AESH peuvent bénéficier de deux jours de fractionnement rémunérés par année scolaire, sous réserve de remplir les conditions permettant d’en bénéficier.
Même lorsque l’absence intervient dans un délai très court, vous pouvez donc demander à votre administration si un jour de fractionnement peut être mobilisé pour couvrir cette journée d’absence. Nous vous conseillons de formuler cette demande immédiatement et d’en conserver une trace écrite.
Durée de la pause sur le temps méridien
Question de l’AESH :
Je suis AESH et j’accompagne un élève bénéficiant d’une notification sur le temps de cantine et la pause méridienne, entre 11 h 30 et 13 h 30.
À quelle durée de pause ai-je légalement droit pendant cette plage horaire ?
Réponse du SNALC :
La réglementation prévoit une pause d’au moins 20 minutes lorsque le temps de travail quotidien atteint six heures consécutives.
Cette pause est comprise dans le temps de travail des AESH lorsqu’elle intervient dans le cadre d’une journée de six heures consécutives. Elle est donc rémunérée et intégrée au temps de service.
En revanche, il n’existe pas de droit automatique à une pause de vingt minutes du seul fait d’effectuer un accompagnement pendant la pause méridienne de 11 h 30 à 13 h 30 : c’est bien la durée consécutive totale de travail qui doit être prise en compte.
Le forfait mobilités durables pour une AESH à temps incomplet
Question de l’AESH :
Je suis AESH à 66 % et je travaille quatre jours par semaine. Pour bénéficier du forfait mobilités durables (FMD), les seuils de 30, 60 et 100 jours sont-ils réduits au prorata de ma quotité de travail ? Combien de jours dois-je déclarer pour bénéficier des 100 €, 200 € ou 300 € ?
Réponse du SNALC :
Pour une AESH en activité pendant toute l’année civile, la quotité de travail ne conduit pas à proratiser les seuils de 30, 60 et 100 jours.
Ce sont les jours de déplacements réellement effectués entre le domicile et le lieu de travail avec un mode de transport éligible qui doivent être comptabilisés. Une AESH à temps incomplet peut en effet travailler sur trois, quatre ou cinq jours par semaine : chaque journée au cours de laquelle elle effectue un déplacement éligible compte pour une journée entière.
Le barème est donc le suivant :
- de 30 à 59 jours : 100 € ;
- de 60 à 99 jours : 200 € ;
- à partir de 100 jours : 300 €.
Il existe des possibilités de modulation du montant du forfait et du nombre minimal de jours, mais elles concernent notamment la durée de présence de l’agent au cours de l’année civile : recrutement ou départ en cours d’année, certaines périodes pendant lesquelles l’agent n’est pas en position d’activité, etc.
Attention également : le FMD est calculé sur l’année civile et non sur l’année scolaire.
Pour connaître précisément les modes de déplacement éligibles, les modalités de déclaration, les justificatifs susceptibles d’être demandés et les règles de cumul, consultez :
Forfait mobilités durables : demandez-le avant le 31 décembre
Vous êtes AESH et vous rencontrez vous aussi une difficulté dans l’exercice de vos fonctions ? Le SNALC Lyon peut vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches.
