Bien souvent, les situations qui se présentent au quotidien ne trouvent pas forcément de réponse claire.
C’est là qu’intervient le cas concret !
Le SNALC vous répond.
Question de l’AESH :
Petite question relative au mariage : d’après ce que j’ai lu sur Services publics ; pour un mariage dans la fonction publique, on a droit à 4 jours. J’ai également trouvé 5 jours sur les guides AESH : qu’en est il ? Peut on nous les refuser ?
Réponse du SNALC :
Bonjour, attention, le site « service public » concerne le « congé du salarié pour mariage ou PACS ». Or, les salariés travaillent dans le privé. Or les AESH sont des personnels contractuels de la fonction publique qui ne dépendent pas du droit du travail. Les AESH, comme les fonctionnaires d’ailleurs, dépendent du code de lois, décrets, arrêtés, circulaires et notes de service. Donc pour les personnels de l’Education nationale, c’est 5 jours ouvrables. A noter qu’il s’agit d’une autorisation d’absence FACULTATIVE. Elle ne constitue pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique. Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein. Vous retrouverez toutes ces dispositions sur le guide AESH du SNALC.
