Le SNALC Lyon informe les collègues de l’enseignement privé du BIR du 26 janvier 2026 relatif aux congés de formation professionnelle des personnels enseignants du second degré des établissements privés pour l’année scolaire 2026-2027. Cette note précise les conditions d’accès, de rémunération et les modalités de dépôt des candidatures.
Le Bulletin d’informations rectorales n° 18 du 26 janvier 2026 fixe les modalités d’octroi des congés de formation professionnelle pour les personnels enseignants du second degré des établissements privés, au titre de l’année scolaire 2026-2027. Le dispositif s’inscrit dans le cadre du code de l’Éducation et des décrets relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics.
Sont concernés les maîtres contractuels titulaires d’un contrat provisoire ou définitif, en position d’activité, justifiant d’au moins trois années de services effectifs. Les maîtres délégués doivent être en position d’activité sur heures vacantes du 1er septembre 2026 au 30 juin 2027 et justifier d’au moins trois années de services effectifs à temps plein, dont douze mois au minimum au sein de l’Éducation nationale.
La durée maximale du congé de formation professionnelle est fixée à trois ans sur l’ensemble de la carrière, dont douze mois indemnisés. Le congé peut être pris de manière continue ou fractionnée, sous réserve que chaque période corresponde à un minimum équivalent à un mois à temps plein. Les agents ayant obtenu un congé de formation au titre du handicap ou de l’usure professionnelle, après avis du médecin de prévention, peuvent bénéficier d’une majoration d’un an de la durée totale du congé.
Pendant le congé, les bénéficiaires perçoivent une indemnité mensuelle forfaitaire correspondant à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence, dans la limite de l’indice brut 650 (indice majoré 548). Le versement de cette indemnité est limité à douze mois. Pour les agents bénéficiant d’un congé au titre du handicap ou de l’usure professionnelle, l’indemnité est portée à 100 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence la première année, puis à 85 % la deuxième année. L’État assure la rémunération des maîtres pendant le congé de formation, mais ne prend pas en charge les frais de formation.
Le versement de l’indemnité est conditionné à la transmission d’une attestation mensuelle de présence effective en formation, adressée au rectorat de l’académie de Lyon – Direction de l’enseignement privé et de l’instruction en famille (DEP-IEF), à la fin de chaque mois de formation et lors de la reprise d’activité. Il est précisé que le CNED ne délivre plus d’attestation d’assiduité pour certaines formations de préparation aux concours enseignants. Toute interruption de la formation sans motif valable entraîne la suppression du congé et le remboursement des indemnités perçues. Les bénéficiaires s’engagent par ailleurs à rester au service de l’État pendant une durée égale au triple de la période indemnisée.
Les candidatures doivent être complètes et transmises au rectorat de l’académie de Lyon – DEP-IEF (bureau des Actes collectifs) au plus tard le mercredi 11 mars 2026 inclus, le cachet de La Poste faisant foi. Le congé accordé prendra effet soit au 1er septembre, soit au 1er octobre 2026.
Une prise en charge éventuelle des frais de formation peut être sollicitée auprès de FORMIRIS Rhône-Alpes Auvergne. La demande doit être adressée par courriel, sous couvert du chef d’établissement, à l’adresse suivante :
FORMIRIS Rhône-Alpes Auvergne
À l’attention de Marie-Sophie Reynaud
📞 09 88 77 27 40
Il est recommandé de ne pas attendre la réponse relative au congé de formation professionnelle pour engager les démarches d’inscription et de demande de financement de la formation. Pour les projets de reconversion ou de changement de discipline, la transmission du dossier adressé au rectorat est requise, et des entretiens préalables avec FORMIRIS et/ou les corps d’inspection sont vivement conseillés.
Pour davantage d’informations, il convient de se reporter au Bulletin d’informations rectorales du 26 janvier 2026 et aux documents annexes correspondants. (voir ci-dessous)
