Le BIR n° 7 du 12 octobre 2026 précise les dispositifs d’accompagnement proposés aux enseignants, personnels d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale (PsyEN) du second degré public confrontés à des difficultés professionnelles liées à leur état de santé.
L’objectif est de favoriser leur maintien en activité ou de préparer leur retour à l’emploi lorsque leur état de santé le permet.
Le SNALC Lyon fait le point sur les différentes possibilités, les démarches à effectuer et les échéances à respecter pour la rentrée 2027.
L’aménagement du poste de travail vise à permettre à un agent dont l’état de santé s’est altéré de poursuivre son activité sur son poste.
Plusieurs adaptations individuelles peuvent être envisagées : organisation de l’emploi du temps, adaptation des horaires, mise à disposition d’une salle de cours ou d’un équipement spécifique.
La démarche s’effectue directement auprès du médecin de prévention du département d’exercice, qui étudie les aménagements envisageables, dans la mesure du possible.
Les coordonnées des services de médecine de prévention figurent en fin d’article.
L’allègement de service est une mesure exceptionnelle et temporaire, accordée après examen de la situation médicale de l’agent.
Il peut notamment permettre de poursuivre son activité malgré un traitement médical lourd ou de faciliter une reprise après une affectation sur poste adapté.
L’allègement peut être accordé pour une année scolaire ou une durée inférieure. Son renouvellement n’est pas automatique : chaque demande fait l’objet d’une nouvelle évaluation annuelle. Plusieurs allègements successifs restent possibles, notamment avec une quotité progressivement réduite pour favoriser le retour à un service complet.
L’allègement ne peut dépasser un tiers des obligations réglementaires de service, avec un arrondi à un nombre entier d’heures hebdomadaires.
L’agent conserve l’intégralité de son traitement, mais les indemnités sont proratisées.
Il n’est pas autorisé à effectuer des heures supplémentaires et ne peut prétendre à leur rémunération s’il en effectue déjà.
La campagne est ouverte du lundi 12 octobre 2026 au dimanche 31 janvier 2027.
La demande administrative doit être saisie sur le portail Colibris de l’académie de Lyon.
Parallèlement, l’agent doit contacter rapidement, par courriel, le service de médecine de prévention de son département afin de connaître les modalités de transmission de son dossier médical, comprenant notamment un certificat récent, explicite et détaillé.
Attention : aucune pièce médicale ne doit être déposée dans Colibris ni transmise à la Direction des personnels enseignants.
Le supérieur hiérarchique est informé de la demande et invité à donner son avis.
Les avis seront transmis courant avril via Colibris sur les adresses académiques. Les décisions d’attribution seront notifiées en fin d’année scolaire.
Lorsque l’état de santé d’un agent est gravement altéré et ne lui permet plus d’exercer normalement ses fonctions, une affectation sur poste adapté peut être envisagée.
Deux dispositifs existent :
PACD (poste adapté de courte durée) : affectation d’un an, renouvelable dans la limite de trois ans.
PALD (poste adapté de longue durée) : affectation de quatre ans, renouvelable.
Ces affectations peuvent correspondre à des missions d’enseignement au CNED, à des fonctions administratives dans un service ou un établissement, ou à toute autre activité compatible avec l’état de santé et validée par l’administration.
Le poste adapté n’a pas vocation à constituer une affectation définitive.
Il doit permettre à l’agent de préparer un retour à ses fonctions d’origine ou d’envisager une autre activité professionnelle. La demande doit donc s’accompagner d’une réflexion sur un projet professionnel réaliste, qui pourra ensuite être affiné avec les ressources humaines.
L’affectation s’effectue intégralement sur le poste adapté : il n’est pas possible de bénéficier d’un demi-poste adapté.
Le temps de travail correspond à celui du nouveau poste occupé, sauf aménagement particulier exceptionnel préconisé par le médecin de prévention.
Les enseignants entrant en PACD ou en PALD perdent leur affectation d’origine.
À la sortie du dispositif, les agents souhaitant retrouver un poste d’enseignant, de CPE ou de PsyEN doivent participer au mouvement intra-académique, organisé fin mars.
Ils bénéficient alors d’une bonification dont les modalités seront précisées dans le BIR consacré au mouvement des personnels, annoncé pour mars.
Les demandes de poste adapté doivent être déposées du lundi 12 octobre au lundi 14 décembre 2026 sur Colibris.
Comme pour les allègements de service, le dossier médical doit être transmis séparément, selon les indications du médecin de prévention. Aucune pièce médicale ne doit être déposée dans Colibris.
Le supérieur hiérarchique est sollicité pour avis. Les avis seront communiqués fin mai via Colibris sur les adresses académiques, les décisions étant notifiées en fin d’année scolaire.
Les personnels actuellement en congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou disponibilité d’office pour raisons de santé doivent faire examiner leur aptitude à reprendre des fonctions par le conseil médical départemental avant une affectation sur poste adapté.
Ils doivent également adresser une demande de reprise sur poste adapté au Pôle des affaires médicales, accompagnée d’un certificat médical simple et d’un certificat détaillé sous pli confidentiel.
Pôle des affaires médicales
92 rue de Marseille, 69007 Lyon
pam@ac-lyon.fr
Les agents déjà affectés sur un poste adapté reçoivent des instructions de la DIPE pour leur renouvellement. Celui-ci n’est pas automatique et nécessite une nouvelle demande sur Colibris.
Les agents souhaitant quitter le dispositif, y compris de manière anticipée, doivent également se signaler sur Colibris. Leur sortie est accompagnée par le conseiller RH et la médecine de prévention.
Les personnels placés en CLM ou en CLD peuvent solliciter, par courrier, une occupation à titre thérapeutique.
Cette mesure permet de conserver un lien avec l’activité professionnelle ou de préparer un retour à l’emploi, dans un cadre adapté.
L’activité proposée est préalablement définie et ne peut excéder un mi-temps.
Sa mise en place nécessite un rendez-vous avec le médecin de prévention, seul habilité à apprécier son intérêt et sa faisabilité. Elle donne lieu à l’établissement d’une convention.
L’agent doit prendre directement contact avec le service de médecine de prévention de son département.
Ain (01)
Service de médecine de prévention
23 rue Bourgmayer, 01000 Bourg-en-Bresse
04 26 37 70 04
ce.ia01-medper@ac-lyon.fr
Loire (42)
Service de médecine de prévention, DSDEN de la Loire
9 et 11 rue des Docteurs Charcot, 42023 Saint-Étienne
04 77 81 41 54
ce.ia42-medper@ac-lyon.fr
Rhône (69)
Service de médecine de prévention
25 rue Jaboulay, 69007 Lyon
04 72 80 64 48 / 04 72 80 66 63
medecin@ac-lyon.fr
Les notifications sont adressées à la messagerie académique, distincte de la messagerie I-Prof : accéder au webmail académique.
Allègement de service : demande du 12 octobre 2026 au 31 janvier 2027.
Poste adapté (PACD/PALD) : demande du 12 octobre au 14 décembre 2026.
Dossier administratif : Colibris.
Dossier médical : exclusivement selon les modalités indiquées par le médecin de prévention, jamais sur Colibris.
Attention : l’entrée sur poste adapté entraîne la perte de l’affectation d’origine pour les enseignants. Une participation au mouvement intra-académique est nécessaire pour retrouver un poste à la sortie du dispositif.
