Le SNALC Lyon attire votre attention sur le BIR du 26 janvier 2026 relatives aux demandes de disponibilité et de réintégration des personnels d’éducation, des psychologues de l’Éducation nationale et des enseignants du second degré public pour l’année scolaire 2026-2027. La note précise également les conditions de maintien des droits à l’avancement.
Le Bulletin d’informations rectorales n° 18 du 26 janvier 2026 fixe le cadre réglementaire et les procédures applicables aux demandes de mise en disponibilité, de renouvellement et de réintégration pour la rentrée scolaire 2026-2027. Cette note s’appuie notamment sur le code général de la fonction publique, le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, l’arrêté du 14 juin 2019 relatif aux pièces justificatives pour le maintien des droits à l’avancement, ainsi que le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025.
La disponibilité correspond à la position du fonctionnaire titulaire placé hors de son administration d’origine, sans droits à l’avancement ni à la retraite. Toutefois, depuis le 7 septembre 2018, certaines périodes d’activité professionnelle exercées pendant la disponibilité peuvent être prises en compte pour l’avancement d’échelon et de grade, sous conditions.
Les demandes de disponibilité sont annuelles et accordées pour une année scolaire complète, du 1er septembre au 31 août. L’ensemble des démarches, qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement ou d’une réintégration, s’effectue via le portail Colibris de l’académie de Lyon.
Deux catégories de disponibilités sont distinguées. Les disponibilités de droit peuvent être accordées, sur présentation de pièces justificatives, notamment pour élever un enfant de moins de douze ans, suivre un conjoint ou un partenaire de PACS, adopter un enfant, donner des soins à un proche ou exercer un mandat électoral. Les disponibilités sur autorisation sont examinées au cas par cas, en fonction des nécessités de service. Elles peuvent concerner des convenances personnelles, dans la limite de dix ans sur l’ensemble de la carrière, la création ou la reprise d’entreprise pour une durée maximale de deux ans non renouvelable, ou encore des études ou recherches présentant un intérêt général. Les agents placés en disponibilité doivent rester en contact avec leur administration et signaler tout changement de situation ou d’adresse.
Les personnels sollicitant une première mise en disponibilité ou un renouvellement doivent déposer leur demande au plus tard le 15 mars 2026 sur Colibris. Un courriel automatique de confirmation est adressé à l’agent lors du dépôt. Les décisions sont ensuite notifiées via ce même portail par les services de la direction des personnels enseignants.
La réintégration est subordonnée à la participation au mouvement intra-académique 2026, qui se déroulera courant mars via I-Prof Siam. À défaut de participation, l’agent pourra être affecté à titre provisoire sur une zone de remplacement, selon les besoins, et devra participer au mouvement intra-académique 2027. Une bonification spécifique est prévue conformément aux lignes directrices de gestion du mouvement intra-académique publiées au BO spécial n° 5 du 31 octobre 2024.
Les agents placés en disponibilité et exerçant une activité professionnelle peuvent conserver, pendant une durée maximale de cinq ans, leurs droits à l’avancement, sous certaines conditions. L’activité salariée doit représenter au moins 600 heures par an ; l’activité indépendante doit permettre de valider quatre trimestres d’assurance vieillesse ; aucune condition de revenu ou de quotité n’est exigée en cas de création ou de reprise d’entreprise. Les justificatifs attestant de l’activité professionnelle ne sont désormais transmis qu’au moment de la réintégration, via Colibris. Les agents en disponibilité pour élever un enfant sont dispensés de cette obligation. Pour les activités exercées à l’étranger, les pièces doivent être accompagnées d’une traduction en langue française réalisée par un traducteur assermenté.
Les annexes relatives au calendrier général des opérations, à la liste des justificatifs requis et aux modèles de formulaires sont consultables et téléchargeables via Colibris.
