Le SNALC alerte sur une dérive qui appelle à la vigilance de l’école à l’enseignement supérieur : la lutte contre le harcèlement, le racisme, l’antisémitisme, les violences et les discriminations est indispensable, mais elle ne saurait conduire à fragiliser les droits fondamentaux des personnels.
Dans une université, la mise en place d’un QR code de signalement anonyme illustre les risques d’un système où l’alerte peut être formulée sans que son auteur soit identifié, tandis que la personne mise en cause, elle, l’est pleinement. Ce déséquilibre soulève une question simple mais essentielle : quelles garanties réelles entourent le traitement d’un tel signalement ?
Un dispositif de cette nature ne peut en effet, se contenter d’afficher une intention protectrice. Il doit aussi garantir le respect du contradictoire, le droit de réponse, la clarté des informations transmises, la traçabilité du traitement et la protection contre les signalements infondés, approximatifs ou malveillants. Sans cadre lisible, sans procédure écrite et sans transparence, l’alerte risque de se transformer en suspicion durable, avec des conséquences parfois lourdes sur la réputation, le climat de travail voire la santé des personnels concernés.
Le SNALC rappelle qu’il ne s’agit ni de freiner la parole des victimes, ni de minimiser les faits graves. Il s’agit de refuser qu’un outil de signalement devienne un instrument de déséquilibre procédural. Protéger les victimes est une exigence légitime ; garantir les droits de la défense et la présomption d’innocence en est une autre, tout aussi fondamentale.
C’est pourquoi le SNALC demande que tout dispositif de signalement soit strictement encadré. Quelles informations sont recueillies ? Selon quelles règles ? Par qui sont-elles traitées ? Avec quelles garanties pour la personne mise en cause ? Quelles suites sont données aux signalements abusifs ou insuffisamment étayés ? À défaut de réponses claires, la confiance se fragilise et la suspicion s’installe.
Le SNALC le réaffirme : un dispositif de signalement peut constituer un outil utile, mais il ne saurait dispenser du respect des droits. C’est à cette seule condition que la protection de tous sera réelle et durable.
