Les PE peuvent encourir des sanctions en cas de faute commise pendant le service, voire en dehors.
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Quels devoirs pour les PEÂ ?
La connaissance des droits et des devoirs des fonctionnaires est nĂ©cessaire au quotidien pour se prĂ©munir d’une Ă©ventuelle faute. En effet, les PE sont tenus de se consacrer exclusivement Ă leur fonction (sauf dispositions particulières relatives au cumul d’emploi), d’observer la discrĂ©tion et le secret professionnel dâ€™Ăªtre dĂ©sintĂ©ressĂ©, et de se conformer aux instructions de son supĂ©rieur hiĂ©rarchique. Ils doivent Ă©galement exercer leurs fonctions avec dignitĂ©, impartialitĂ©, neutralitĂ©, intĂ©gritĂ© et probitĂ©.
Ces devoirs sont régis par le code général de la fonction publique.
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Qu’est-ce qu’une faute ?
La faute disciplinaire peut Ăªtre un manquement Ă la loi, Ă la jurisprudence administrative ou un agissement constituant en mĂªme temps une faute pĂ©nale. C’est le cas chaque fois que le comportement du PE entrave le bon fonctionnement du service ou porte atteinte Ă sa considĂ©ration dans le public.
Dans la pratique, outre les infractions pénales et les manquements aux devoirs du fonctionnaire, les fautes disciplinaires sanctionnées notables sont la non-déclaration d’un cumul d’activité, les absences injustifiées, le détournement de fonds ou encore l’attitude outrancière pendant ou en dehors du temps de service.
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Les sanctions disciplinaires
Le PE concernĂ© par la procĂ©dure en est informĂ© par courrier. Elle ne doit pas Ăªtre confondue avec une action pĂ©nale qui peut Ăªtre engagĂ©e en parallèle ou Ă la suite de la procĂ©dure. Il peut ensuite consulter son dossier administratif pour prĂ©parer sa dĂ©fense.Â
Il existe quatre groupes de sanctions applicables aux PE.
Pour le 1er groupe, les sanctions possibles sont l’avertissement, le blĂ¢me et l’exclusion de 1 Ă 3 jours. Ces sanctions peuvent Ăªtre prononcĂ©es sans recours Ă une CAPD disciplinaire.
Pour les autres groupes, une CAPD disciplinaire est convoquĂ©e. Â
Pour le 2ème groupe, les sanctions encourues sont la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement à l’échelon immédiatement inférieur, l’exclusion de 4 à 15 jours et le déplacement d’office.
Pour le 3ème groupe, les sanctions sont la rétrogradation de grade et l’exclusion de 16 jours à 2 ans.
Enfin, les sanctions du 4ème groupe sont la mise à la retraite d’office et la révocation.
L’avertissement (1er groupe) n’est pas inscrit au dossier mais les autres sanctions le sont. Celles du 1er groupe sont effacées au bout de 3 ans. Les autres le sont à la demande du PE au bout de 10 ans de services effectifs, si aucune autre sanction n’est intervenue depuis la date de la 1ère sanction.
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Pour le SNALC, les sanctions disciplinaires sont un sujet Ă propos duquel les enseignants devraient Ăªtre informĂ©s. En cas de sanction, comme tout fonctionnaire, les professeurs des Ă©coles ont la possibilitĂ© d’exercer un recours avec l’assistance de leur organisation syndicale.