Découlant de la lecture du guide des gestes professionnels des P. EPS, mais aussi des pratiques, le SNALC vous propose à titre d’exemple quelques protocoles de gestion et de prise en charge des élèves les plus standards.
Ces protocoles, non exhaustifs, peuvent servir à l’élaboration ou à des modifications de vos propres documents qui dépendent aussi de facteurs contextuels et de choix des équipes.
Prévus pour figurer dans les projets EPS et dans le règlement intérieur des établissements, ils doivent donc être présentés et votés en conseil d’administration. Ce dernier point est très important en matière d’attribution et de partage de responsabilités.
PROTOCOLE VESTIAIRES
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Conformément à la circulaire ministérielle 2004-138 du 13/07/2004 (B.O. 32 du 9/09/2004) :
- le temps de change doit s’effectuer « hors de la présence de l’adulte »
- l’enseignant doit intervenir dans les cas suivants pour assurer la sécurité
OBLIGATIONS POUR L’ENSEIGNANT (*)
L’enseignant doit entrer, dans les cas suivants :
- avant l’entrée et après la sortie des élèves (état des lieux)
- chahut, rixe ;
- nécessités ou fins utiles devant être alors clairement précisées
- danger imminent
- l’enseignant signale systématiquement et attend un signal d’entrée (sauf urgence)
L’enseignant doit être immédiatement informé en cas :
- de violence ou de dégradations
- d’attitude agressive ou menaçante
- d’insultes, moqueries, dénigrements
- d’attitude déplacée ou gênante (exhibition)
- de problèmes de santé (malaise, crise…) nécessitant une intervention
- d’objets suspects ou interdits par le règlement intérieur
* les guides des gestes professionnels recommandent que l’ enseignant stationne à proximité des vestiaires durant le temps de changement des élèves.
OBLIGATIONS POUR LES ÉLÈVES :
L’élève doit :
- se changer dans les temps convenus (sans ou avec douche)
- respecter l’état et la propreté des lieux (utiliser les poubelles, chaussures, jets de sacs…)
- respecter l’intimité de ses camarades
- avoir un comportement calme et responsable (cris, jet de sacs, bousculade…)
L’élève ne doit pas utiliser :
- de déodorant en spray
- un briquet ou des allumettes
- de sèche-cheveux
- son téléphone portable (il doit être éteint et rangé)
- tout autre objet dangereux ou interdit par le réglement intérieur
(À compléter si besoin)
PROTOCOLE INAPTITUDES
CADRE RÉGLEMENTAIRE
L’article R312-2 du Code de l’éducation et à l’arrêté du 13/09/89 relatifs au contrôle médical des inaptitudes et au certificat d’inaptitude à la pratique en EPS
L’article R. 4127-28 et R. 4127-76 du Code de déontologie médicale précisent l’interdiction de certificat de complaisance (art. 28).
L’article R. 312-3 du Code de l’éducation prévoit que le médecin scolaire est destinataire des certificats médicaux de plus de 3 mois. L’arrêté du 13/09/1989 (art 2) prévoit un suivi particulier du médecin scolaire.
OBLIGATIONS POUR LES ÉLÈVES :
Présentation d’une dispense médicale à l’enseignant :
- Document prescriptif à caractère obligatoire (*)
- Motif médical attesté par un médecin grâce au « certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS».
Demande de dispense
- Convenance personnelle à caractère facultatif
- Demande inscrite dans le carnet de correspondance dans la rubrique dispense ponctuelle :
Il s’agit d’une tolérance avec une demande cordiale, formulée au conditionnel et laissée à l’appréciation de l’enseignant d’EPS avec la possibilité d’en limiter le nombre.
- certificat d’un kinésithérapeute ou autre professionnel médical ou paramédical (tolérance)
Demande non valable :
- pour motif religieux (cf. article L. 131-8 du Code de l’éducation)
- exemption de participation à l’activité par la famille sans motif médical (l’EPS est une discipline obligatoire)
Le dispensé doit (sauf si le problème médical est incompatible) :
- faire viser la dispense médicale par la vie scolaire et l’enseignant d’EPS (*)
- être présent car le certificat d’inaptitude ne dispense de l’obligation d’assister au cours
- avoir une tenue (vêtements et chaussures) adaptée pour se rendre sur les terrains extérieurs
- pouvoir participer au cours selon la nature et l’objet de la dispense (installation-rangement du matériel, observation, arbitrage)
(À compléter si besoin)
* Pour une plus importante sécurité juridique, le SNALC préconise que le certificats médicaux d’inaptitude ne soient plus transmis à l’établissement scolaire par les élèves mineurs mais par leurs parents (courrier, mail, en mains propres).
PROTOCOLE PREMIERS SECOURS
CADRE RÉGLEMENTAIRE :
Conformément au protocole national des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics d’enseignement (B.O., H.S. 1 du 6/01/2000).
ORGANISATION :
Installations sportives au sein de l’établissement :
- les premiers secours sont assurés par les enseignants d’E.P.S. formés au secourisme
- trousse de premiers secours sur place
- défibrillateur (si présent)
Modalités d’accueil des élèves malades ou accidentés en cas d’absence de l’infirmière :
- Qui ? à déterminer
- Où ? à déterminer
Installations sportives extérieures et en fonction de chaque lieu :
- Trousse de premiers secours à emporter
- Blessure légère : Qui se déplace vers les installations pour prendre en charge l’élève blessé ?
(Secours, personnel de direction ou de surveillance) à déterminer
- Blessure importante : l’enseignant attend les secours médicaux avec l’élève blessé. Qui récupère le reste de la classe et comment ? à déterminer
- Communication : Qui prévient les secours, comment ?
OBLIGATIONS POUR L’ENSEIGNANT :
Alerte du SAMU :
Face à une situation d’urgence, l’enseignant :
- observe
- alerte le service d’urgence : SAMU (15)
- applique les consignes données par le médecin régulateur
Médicaments d’urgence
À ne donner que sur prescription d’un médecin :
- soit dans le cadre du protocole d’urgence précisé dans un projet d’accueil individualisé (PAI) ;
- soit après appel au 15. Le médecin régulateur peut demander :
- d’effectuer une injection (une formation en amont s’avère nécessaire)
- et/ou d’effectuer une prise médicamenteuse
- de pratiquer un geste technique.
Pour information, les communications avec le SAMU sont enregistrées et en cas de soins d’urgence prodigués, la responsabilité de l’enseignement sera couverte ou bien moins engagée qu’en cas d’action de sa propre initiative.
Appel de la famille :
La circulaire ne stipule pas l’obligation d’informer les familles. Cependant, les parents seront alertés lorsque l’élève a été emmené par un service d’urgence ou s’il doit être récupéré.
(À compléter si besoin)
