Le décès tragique d’un élève survenu en 2020 lors d’un cours d’EPS, a profondément marqué la communauté éducative. Souffrant d’une anomalie cardiaque, il faisait l’objet d’un certificat médical (CM) lui interdisant la pratique physique et sportive : il a pourtant participé au cours, ce qui l’a conduit au malaise fatal. Notre collègue a été mis en examen pour homicide involontaire et laissé seul face à la justice, la Cour de cassation ayant écarté la responsabilité pénale des autres personnels (principal, CPE et infirmière).
Le cadre réglementaire est clair : la circulaire 90-107 du 17 mai 1990 pose le principe d’une pratique obligatoire de l’EPS, sauf inaptitude validée médicalement. L’arrêté du 13 septembre 1989 oblige à produire un CM mentionnant clairement la nature et la durée de l’inaptitude. Mais aucun texte n’envisage les procédures de communication et de transmission de ces certificats.
Cette triste affaire montre qu’il est indispensable que chaque établissement mette en place un protocole précis, validé en conseil d’administration, qui organise la réception et le parcours interne des CM d’inaptitude. Ce protocole aura pour objet d’assurer une transmission rigoureuse de l’information entre personnels, garantissant la protection des élèves et des enseignants.
Cette affaire met aussi en évidence que la sécurité des élèves peut dépendre de la simple prise de connaissance et du bon respect de prescriptions médicales. Elle nous rappelle que le P. EPS peut rapidement se trouver seul devant la justice, comme ce sera à nouveau le cas pour notre collègue le 25 novembre prochain.
Le SNALC alerte donc les enseignants et les invite à s’assurer de l’existence d’un protocole précis, inscrit au règlement intérieur de leur établissement, précisant une chaîne fiable de transmission des CM, du médecin jusqu’au P.EPS, en évitant autant que possible le maillon élève. C’est un préalable indispensable pour sécuriser la pratique physique scolaire et limiter des mises en cause pénales d’enseignants.
