La Lettre d’information rhodanienne (LIR) n° 7 du 5 novembre 2026 apporte plusieurs informations importantes aux personnels du premier degré du Rhône. Évolution des règles relatives aux congés de santé et au temps partiel thérapeutique, ouverture des campagnes d’allègements de service et de postes adaptés, formation continue des directions d’école : le SNALC Lyon fait le point sur les principales dispositions et les échéances à retenir.
Congés de santé et temps partiel thérapeutique : de nouvelles règles
La LIR présente les évolutions introduites par le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026, applicables depuis le 1er septembre 2026 pour les congés de santé et le 1er août 2026 pour le temps partiel thérapeutique (TPT).
Arrêts de travail, CLM et CLD
Les agents doivent désormais fournir un avis d’arrêt de travail établi sur un formulaire Cerfa sécurisé, pour les arrêts papier, ou par voie dématérialisée, notamment via le téléservice du médecin.
Les durées de prescription sont encadrées : un mois maximum pour un arrêt initial et deux mois pour une prolongation. Des dérogations restent possibles, dans la limite de six mois, selon la situation médicale.
Pour les congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD), un avis d’arrêt de travail couvrant la période demandée est nécessaire, aussi bien pour l’octroi que pour la prolongation.
Les prolongations sont désormais instruites directement par l’administration, sans saisine du conseil médical restreint. Un contrôle médical annuel, réalisé par un médecin agréé, reste néanmoins obligatoire.
Temps partiel thérapeutique : les principales évolutions
Le TPT peut désormais être accordé pour une durée maximale d’un an, dans la limite des droits détenus par l’agent, sans obligation de fractionner la prescription en périodes successives d’un à trois mois.
L’administration dispose d’un délai maximal de 30 jours pour prendre sa décision à compter de la réception de la demande. Lorsque celle-ci intervient à l’issue d’un CLM, d’un CLD, d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ou d’une disponibilité pour raison de santé, la décision doit intervenir au plus tard le jour de la reprise.
L’expertise par un médecin agréé n’est plus systématique après trois mois de TPT. L’administration conserve toutefois la possibilité d’en solliciter une dès la demande ou pendant la période concernée.
Les conditions médicales d’accès, les quotités de travail et les règles de rémunération demeurent inchangées. Le TPT reste incompatible avec l’accomplissement d’heures supplémentaires.
Dans le Rhône : comment effectuer une demande de TPT ?
La DPE5 précise la procédure à suivre pour les enseignants du premier degré :
Contacter la DPE5 à l’adresse ce.ia69-dpe5-tpt@ac-lyon.fr afin d’obtenir le formulaire.
Compléter la partie administrative et faire renseigner la partie médicale par son médecin.
Informer son IEN et solliciter son visa sur le formulaire. Ce visa atteste de l’information de la hiérarchie et ne constitue pas une autorisation médicale.
Retourner le dossier intégralement complété à la DPE5, à la même adresse.
Le délai de décision de 30 jours court à compter de la réception du dossier complet. La DPE5 transmet ensuite l’arrêté à l’agent, avec copie à la circonscription. Le TPT prend effet à la date fixée par cet arrêté, en conservant la durée prescrite par le médecin.
La LIR recommande d’anticiper les demandes pour faciliter l’organisation des remplacements.
Allègements de service et postes adaptés : campagne 2027-2028
La campagne départementale destinée aux enseignants du premier degré confrontés à des difficultés de santé est ouverte pour l’année scolaire 2027-2028.
Deux dispositifs peuvent être sollicités :
L’allègement de service (ALS) : les demandes sont ouvertes du 6 novembre 2026 au 22 janvier 2027.
L’affectation sur poste adapté de courte ou de longue durée (PACD/PALD) : les demandes sont ouvertes du 6 novembre 2026 au 8 janvier 2027.
Dans les deux cas, la demande doit être effectuée via l’application Colibris.
Les conditions d’accès aux dispositifs et les modalités de constitution des dossiers sont détaillées dans la circulaire départementale accompagnant la LIR. Les personnels concernés sont invités à la consulter avant de déposer leur demande.
Point de vigilance : les dates de clôture sont différentes. Les demandes de postes adaptés doivent être déposées deux semaines avant celles d’allègement de service.
Formation continue des directions d’école : inscriptions jusqu’au 19 novembre
Un plan départemental de formation continue est proposé aux directrices et directeurs d’école pour l’année scolaire 2026-2027.
Les modules peuvent prendre plusieurs formes : formations en présentiel, webinaires en direct ou parcours en autonomie sur M@gistère.
Chaque directrice ou directeur peut s’inscrire à 15 heures maximum de formation.
La campagne d’inscription se déroule du 5 au 19 novembre 2026.
Avant toute inscription, il est recommandé de consulter les modules proposés et de vérifier leurs modalités pratiques : dates, horaires et lieux.
Attention : certains modules disposent d’un nombre de places limité. Les inscriptions seront closes dès que la capacité maximale sera atteinte. Toute inscription vaut engagement à participer à la formation choisie.
Le catalogue des modules et les liens d’inscription sont disponibles sur le site Formations Rhône 1D, indiqué dans la LIR.
Trois autres informations à retenir
Mouvement interdépartemental des professeurs des écoles
La campagne a ouvert le 4 novembre 2026. La circulaire départementale précise les modalités de saisie des vœux, de dépôt des confirmations de participation et de demande de bonification au titre des motifs familiaux, avec transmission des justificatifs via Colibris.
Supplément familial de traitement (SFT)
Les personnels percevant le SFT pour un ou plusieurs enfants à charge âgés de 16 à 20 ans durant l’année scolaire doivent actualiser leur situation sur Colibris du 5 novembre au 6 décembre 2026 inclus.
Une démarche distincte est nécessaire pour chaque enfant concerné. Aucun délai supplémentaire n’est prévu. La LIR précise qu’en l’absence des éléments demandés, le SFT sera interrompu à compter du 1er octobre 2026.
Congés bonifiés
Les candidatures pour les congés d’été 2027 (du 1er avril au 31 octobre 2027) doivent être transmises au plus tard le 27 novembre 2026.
Pour les congés d’hiver 2027 (du 1er novembre 2027 au 31 mars 2028), la date limite est fixée au 23 avril 2027.
Les enseignants doivent transmettre leur dossier complet, comprenant les annexes 1, 2 et 3 ainsi que les justificatifs requis, à ce.ia69-dpe1@ac-lyon.fr, après avoir recueilli l’avis de leur responsable hiérarchique.
La note de référence est consultable dans le BIR n° 5 du 28 septembre 2026.
19 novembre 2026 : clôture des inscriptions aux formations des directions d’école.
27 novembre 2026 : date limite pour les congés bonifiés d’été 2027.
6 décembre 2026 : fin du contrôle annuel du SFT.
8 janvier 2027 : clôture des demandes de PACD/PALD.
22 janvier 2027 : clôture des demandes d’allègement de service.
