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Rémunérations : année blanche

© For setup objective target business cost and budget planing of new year concept. Hand flipped wooden cube block with 2024 , change 3 to 4, and coins stacking above

On se souvient des promesses de revalorisation historique des enseignants et des multiples concertations supposées les transformer en actes qui ont émaillé le premier quinquennat du président Macron. Qu’est-il advenu de ces promesses au cours de cette année scolaire 2023-2024 ?


Par Anne MUGNIER, membre du Bureau national du SNALC chargée des rémunérations, Frédéric ELEUCHE, responsable national chargé des retraites et Christophe DOMENGE, secteur SNALC Rémunérations

 
Ce qui s’est passé en 2023-2024

1-  Mesures fonction publique

→ Grilles indiciaires

La hausse de 1,5 % du point d’indice au 1er juillet 2023 est la dernière en date. En ce qui concerne l’année scolaire qui s’achève, l’indice majoré de l’ensemble des grilles de la fonction publique a été revalorisé de 5 points au 1er janvier 2024, soit environ 24,5 € brut ou 19,5 € net.

Les montants des heures supplémentaires et d’autres indemnités basées sur l’indice majoré, comme le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence, ont été réévalués en conséquence.

→ Dispositifs d’aide

À cette légère revalorisation indiciaire se sont ajoutées quelques mesures ciblées :

  • PEPA : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant compris entre 300 € et 800 € brut versée à l’automne 2023 aux agents publics dont les revenus bruts cumulés entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 n’ont pas dépassé 39 000 €.
  • GIPA : garantie individuelle du pouvoir d’achat versée à l’automne 2023 aux agents publics dont l’évolution du traitement brut entre 2018 et 2022 a été inférieure à la hausse des prix à la consommation sur la même période.
  • Transports publics : prise en charge par l’employeur, à hauteur de 75 % depuis le 1er septembre 2023 au lieu de 50 % précédemment, des cartes d’abonnement annuelles, mensuelles.
 
La GIPA : une garantie discutable

Actuellement, loin de constituer une promotion, le changement d’échelon ne compense même plus systématiquement la perte de pouvoir d’achat due à l’inflation. Le SNALC a estimé le taux d’inflation qui devrait être pris en compte pour la GIPA24 (du 31/12/2019 au 31/02/2023). Mais avant de pouvoir calculer son montant, il faudra attendre la promulgation de l’arrêté fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2024. 

Vous pouvez compter sur le SNALC vous informer de la reconduite ou non de la GIPA et de la méthode appliquée le calcul de son montant.

 

2- Dans l’Éducation nationale

Une série de mesures a été promulguée au cours de l’été dernier pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2023. Elles ont principalement concerné les enseignants et les AESH, via la revalorisation ou l’instauration de certaines indemnités. Consultez la revue QU n°1480 de septembre 2023 pour les détails.

Et depuis ? Rien. Rien ne s’est passé, rien n’est prévu. Seuls les chefs d’établissement vont obtenir une revalorisation de leur grille indiciaire, comme les corps d’inspection avant eux, en accédant à la hors échelle B bis pour l’échelon terminal de la hors classe. Il n’en est toujours pas question pour les professeurs agrégés, dont le statut était à l’origine parallèle et qui subissent un déclassement continu, dont la nouvelle étape est le projet de déconcentration de la gestion de leurs corps.

Les personnels BIATSS consulteront le dossier qui leur est consacré pour retrouver les mesures qui ont pu leur être dédiées cette année.

 
L’avis du SNALC

Le SNALC l’avait dit : une véritable revalorisation des enseignants devait passer par un plan pluriannuel. La prime Grenelle n’a pas permis de revaloriser les débuts de carrière, mais a compensé plus ou moins bien la perte de pouvoir d’achat des plus jeunes collègues dans un contexte de forte inflation. Quant aux autres, ils se sont contentés des mesures minimalistes appliquées à toute la fonction publique. Il est d’ailleurs particulièrement inquiétant que le thème de la revalorisation ait été tout bonnement enterré depuis cette année scolaire, le gouvernement jugeant sans doute le travail accompli. Les promesses sont oubliées : la stagnation des salaires est déjà de retour, le pouvoir d’achat en berne, et la revalorisation un lointain souvenir.

Quant aux agents les moins bien traités de l’Éducation nationale, AED, AESH, contractuels et titulaires de catégorie C, leurs rémunérations au niveau du SMIC et leur service le plus souvent incomplet les placent à un niveau de précarité insupportable.

 
Les propositions du SNALC

Les propositions du SNALC sont évidemment toujours d’actualité, et le SNALC ne manquera pas de les rappeler au futur gouvernement :

  • Un rattrapage salarial pour l’ensemble des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation dans le cadre d’un plan pluriannuel qui se détache enfin nettement de l’inflation annuelle ;
  • Une réfection des grilles indiciaires pour mettre fin à la précarité des personnels rémunérés au niveau du SMIC ;
  • Une réindexation de la valeur du point d’indice sur l’inflation.
 
Point d’indice et inflation : le décrochage se poursuit

Les mesures de revalorisation dans l’Éducation nationale, notamment des enseignants, ont coïncidé avec une forte augmentation de l’inflation : 5,2% en 2022, 4,9% en 2023. L’inflation prévisionnelle pour 2024 est évaluée à 2,6%. Pendant ce temps, la revalorisation indiciaire a été réduite, et n’est déjà plus d’actualité à présent que l’inflation se normalise. Mécaniquement, le pouvoir d’achat des agents publics continue donc de baisser. Ces dernières années ont même vu la chute s’accélérer, comme le montrent nos graphiques ci-dessous, qui comparent l’évolution du point d’indice et de l’inflation depuis le premier gel du point d’indice en 2010. La majoration de 5 points des grilles indiciaires au 1/01/2024, outre le fait qu’elle constitue un gain très modeste, ne peut être prise en compte dans cette étude, puisqu’elle est uniforme et non proportionnelle à l’indice de départ.


N.B. : Le graphique commence au début du gel du point d’indice après la hausse du 1/07/2010. Chaque barre correspond à une revalorisation ponctuelle du point d’indice et fait la différence avec l’inflation cumulée depuis la revalorisation précédente. La dernière indique la situation au 1/07/2024, alors qu’aucune hausse du point d’indice n’est prévue.

 

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