Ironie du titre mise de côté, concernant les congés pour raison de santé des contractuels enseignants, CPE et Psy-EN, il s’agit en fait de deux très mauvaises nouvelles !
Premièrement, après quatre mois de services, l’agent contractuel placé en congé de maladie ordinaire ne perçoit plus la totalité de son traitement au cours des trois premiers mois, mais seulement 90% de son traitement, et ce depuis le 1er mars 2025, conformément à l’article 12 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 (modifié par l’article 2 du décret 2025-197 du 27 février 2025).
Selon le SNALC et d’après son expérience, cette nouvelle disposition, prise il y a quelques jours seulement, devrait être mise en œuvre très rapidement par les services des rectorats et DSDEN puisqu’il s’agit de vous rémunérer moins qu’avant le 1er mars 2025 en cas de congé de maladie ordinaire !
Pour les neuf mois suivants, puisque la durée du congé de maladie ordinaire peut s’étendre pendant une période de douze mois consécutifs si son utilisation est continue ou au cours d’une période comprenant trois cents jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, l’agent contractuel continuera à percevoir la moitié de son traitement.
Deuxièmement, la subrogation, processus par lequel l’employeur public continue à verser le salaire de l’agent contractuel et perçoit directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en cas de congé de maladie ordinaire, de grave maladie, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident du travail et de maladie professionnelle, n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2027, conforment au II de l’article 7 du décret 2024-641 du 27 juin 2024 (modifié par l’article 15 du décret 2025-197 du 27 février 2025).
Comme le SNALC vous en avez déjà informés dans son article de janvier 2025, la date d’entrée en application de cette subrogation ne cesse donc d’être repoussée.
Le SNALC est vent debout face à ces deux décisions qui, une fois de plus, pénalisent financièrement les personnels les plus précaires de l’Éducation nationale. Nos dirigeants politiques continuent à se moquer de vous !
